Vitrage (suite) : Passe d’armes autour de la cession de créance

Une centaine de dossiers opposant l’assurance et des réparateurs de vitrage non agréés s’accumulent sur le bureau de la FFC. Refus de payer des cessions de créance, paiement partiel ou règlement direct à l'assuré... Vitreurs indépendants, carrossiers et agents dénoncent le dispositif bris de glace d’Axa lancé en mars 2020. Comprenant outil de prise de rendez-vous en ligne (Selfcare) et plateforme dédiée (Axa BDG), il inciterait les assurés à s’orienter vers des réparateurs agréés*. Dans le cas contraire, l’outil de chiffrage de l’assureur (Certiglass) indemniserait le client – à hauteur d’environ 53 €/h partout en France – suivant un calcul jugé opaque par la FFC, sans tenir compte de la liberté du prix des réparateurs.

Bémol : Axa préconise « le tarif horaire public le plus élevé de nos partenaires ». Son objectif affiché est de favoriser la transparence pour ses clients et de lutter contre les abus de certaines enseignes attirant leurs clients avec de coûteux cadeaux. Mais la procédure de cession de créance est aussi explicitement visée**… Et depuis le lancement de ce dispositif, de nombreux réparateurs – enseignes non-agréées, agents, etc. – se voient donc opposer une fin de non-recevoir aux cessions de créance présentées à l’assureur. La FFC compte donc défendre le mécanisme de la cession de créance, qu'il préconise au travers de sa plateforme Tribu. Parallèlement, des enseignes spécialisées dans le vitrage sont aussi déterminées à défendre leur liberté de fixer les tarifs jusque devant les tribunaux.

« Nous ne refusons pas les cessions de créance et nos assurés sont libres de choisir leur réparateur, glacier ou garagiste. Nous n’interférons pas auprès des réparateurs qui ont eux aussi le libre choix des réparations à effectuer », répond Axa. L’assurance affirme que ces litiges sont généralement liés à l’absence de déclaration préalable, condition de garantie pour tous sinistres. Concrètement, « lorsqu’un assuré cède sa créance à son garage, ce principe s’applique également. Sans avoir préalablement déclaré son sinistre, l’assureur n’est tenu de rembourser ni l’assuré, ni le garage ». Aussi, « conformément à nos dispositions contractuelles, si nous n’avons pas de trace de déclaration préalable nous ne remboursons pas les cessions de créance car la garantie n’est pas acquise », souligne l’assureur.

*A+Glass, Carglass, France Pare-Brise ou Mondial Pare-Brise.

**Notamment dans un document interne de l’assurance (émis avant la récente loi DADDUE).