Normes CO₂ : Bruxelles desserre l’étau en 2035

Début novembre, le Parlement européen a desserré l’étau sur les normes d’émissions de CO₂ imposées aux constructeurs. Son texte s’éloigne de l’objectif d’une réduction de 100 % des émissions à l’échappement en 2035, mais sans signer pour autant le retour du moteur thermique ! Ce sont les modalités de calcul, les super crédits et le traitement des hybrides rechargeables qui modifient l'équation. Ainsi, pour les voitures particulières, l’objectif de réduction des émissions passerait à 87,5 % en 2035, contre 90 % dans la proposition de la Commission européenne et l’accord franco-allemand. La différence tient surtout à l’incorporation d’acier bas carbone produit dans l’Union européenne et à certains carburants. L’objectif de réduction de 55 % en 2030 par rapport à 2021 reste inchangé. 
Les hybrides rechargeables bénéficient d'un autre aménagement : le gel du facteur d'utilité jusqu'à fin 2029 (coefficient servant à estimer la part des kilomètres parcourus en mode tout électrique par rapport au mode thermique). Le Parlement durcit les conditions d'accès à cette flexibilité. L'autonomie électrique minimale serait portée à 120 km, contre 80 km dans l'accord franco-allemand, et réservée aux véhicules fabriqués en Europe. Un dispositif devra également réduire la puissance disponible si aucune recharge externe n'a été effectuée au cours des 750 derniers kilomètres. À partir de 2030, le facteur sera de nouveau actualisé à partir des données d'utilisation réelle.
Le texte, accessible sur son site, ouvre aussi une perspective aux motorisations thermiques fonctionnant exclusivement avec des carburants renouvelables et bas carbone. La nouvelle catégorie des VECA, pour « véhicules fonctionnant exclusivement avec des carburants admissibles », pourrait permettre à certains modèles d'être comptabilisés comme des véhicules à émission nulle. Mais cette reconnaissance dépendra de critères techniques stricts, de la disponibilité des carburants et de leur coût. Le moteur thermique ne disparaît donc pas du paysage réglementaire, mais son maintien après 2035 se jouera sur des conditions très encadrées.
Les utilitaires légers obtiennent, eux aussi, un allègement significatif. Leur objectif de réduction des émissions serait ramené à 35 % en 2030, contre 40 % dans la proposition de la Commission, puis à 80 % en 2035, contre 100 % dans le règlement actuel. Un signal important pour les constructeurs et les entreprises dont les usages professionnels rendent l'électrification plus complexe.

Autre enjeu avec le verdissement des flottes d'entreprises : le Parlement privilégie des objectifs nationaux indicatifs plutôt que des quotas d'achat directement imposés aux entreprises avec des sanctions. Les gestionnaires de parc ne seraient donc pas soumis à une obligation individuelle d'acquisition de véhicules à faibles ou nulles émissions.
La contrepartie se déplace vers les aides publiques. À partir de 2032, les États membres ne devraient plus soutenir financièrement l'achat de voitures et d'utilitaires d'entreprise autres qu'à faibles ou nulles émissions. Ces aides seraient également réservées aux véhicules fabriqués dans l'Union européenne. Les critères précis de cette préférence européenne restent à définir dans l'Industrial Accelerator Act. Cet assouplissement réglementaire redonne de la souplesse dans le calendrier d'acquisition, mais introduit l'origine industrielle des véhicules et leur éligibilité aux soutiens publics. 
Le Parlement européen ouvre bien la voie à un compromis, mais qui reste à confirmer en décembre.