Paquet Mobilité 1 : des changements à venir dès cet été !

L’actualité du monde du transport routier va porter dans les mois qui viennent sur les tachygraphes. En cause, le Paquet Mobilité 1 (PM1), adopté le 9 juillet 2020 par le Parlement européen, qui continue d’introduire progressivement un corpus réglementaire destiné tout autant à rééquilibrer la balance concurrentielle entre l’ouest et l’est de l’Europe du transport routier de marchandises qu’à harmoniser et – autant que faire se peut – simplifier les règles sociales entre Etats membres, ainsi qu’à améliorer les conditions de travail des chauffeurs routiers. Une première mesure phare portait ainsi sur le cabotage, avec un maximum de trois opérations de chargement/déchargement sur sept jours consécutifs, l’enregistrement des passages aux frontières, un retour du chauffeur à son domicile toutes les quatre semaines ou encore un retour au siège social du transporteur toutes les huit semaines.

Dans ce cadre, il devenait impératif de modifier parallèlement les conditions de contrôle des heures de conduite et des heures de repos à travers des chronotachygraphes intelligents, dont les premières versions sont apparues en 2019, mais avec des fonctionnalités encore plus poussées dans une seconde génération d’appareils.

Et le 21 août 2023 va constituer la prochaine étape du déploiement du PM1 avec l’arrivée de ces derniers sur tous les VI nouvellement immatriculés. Dans les grandes lignes, cette seconde génération de tachygraphes (baptisés 1C V2) bénéficie d’une plus grande capacité de stockage des activités, passant de 28 jours (obligation légale à l’heure actuelle) à 56 jours (nouvelle règle devant entrer en vigueur à partir de 2025) grâce à de nouvelles cartes aux capacités de stockage renforcées. Ils pourront également enregistrer les périodes de chargement/déchargement ainsi que leur localisation, non obligatoire mais utile car simplifiant les contrôles des forces de l’ordre dans le cadre des nouvelles règles de cabotage. Les passages aux frontières seront en outre automatiquement enregistrés, le tachygraphe 1C V2 embarquant une cartographie. Comme son prédécesseur, il offre une fonction DSRC, soit la possibilité de contrôle à distance des données du véhicule par les forces de l’ordre, à ceci près que lesdites données seront plus complètes avec un tachygraphe 1C V2 (temps de conduite). Interface ITS (pour la saisie manuelle), OSNMA (authentification de position) et capteur de mouvement interne (accéléromètre) viennent compléter le dispositif.

Quant aux 750 centres agréés pour intervenir sur les tachygraphes, ils sont actuellement en phase de formation et leurs outils progressivement mis à jour « avec un impact très faible sur les temps d’intervention pour ne pas grever les coûts d’exploitation des transporteurs », précise Lorin Valton, directeur commercial et technique d’Inodis, le distributeur exclusif en France de Stoneridge.

Selon le rétroplanning de la mise en place du PM1, cette nouvelle génération d’appareils devra équiper en rétrofit tous les véhicules lourds réalisant du transport international au plus tard fin 2024 et viendra donc en remplacement des tachygraphes analogiques et 1B (numériques équipant les véhicules depuis 2006). Dans un second temps, au plus tard le 25 août 2025, les véhicules équipés d'un tachygraphe intelligent de première génération (c’est-à-dire depuis 2019) devront passer à la seconde.

L'autre mesure qui aura vraisemblablement de l’impact est celle devant intervenir au 1^er juillet 2026 et disposant que les véhicules de 2,5 à 3,5 tonnes qui opèrent du transport international devront eux aussi être équipés d’un chronotachygraphe intelligent… Les volumes de vente devraient donc connaître une belle dynamique dans les années à venir !