Carrosserie : le CNPA lance un « Guide ultra pratique des relations experts/réparateurs »

Tout est parti de Lorraine. Et d’un constat sur le terrain. « Lors des assemblées générales de la branche Carrossiers du CNPA Lorraine, nous nous sommes aperçus que les adhérents ne lisaient pas tous les informations que le CNPA leur met à disposition quant aux règles régissant leur métier et celui d’expert en automobile, déplore Jean-Marc Donatien, son représentant. Et si notre groupement de carrossiers, à Nancy et à Metz, apportait quotidiennement des réponses à leurs questions, nous ne pouvions pas passer tout notre temps à calmer leurs nombreuses interrogations. Il fallait donc un document qui leur servirait de référence. »Ainsi est né le “Guide ultra pratique des relations experts/réparateurs”. Mais avant d’être cela, il devait n’être qu’un lexique. Mais parce qu’un “simple” lexique ne suffisait pas, le CNPA Lorraine a alors monté une cellule de quatre personnes, dont des juristes, pour constituer un document beaucoup plus complet et rassurant. Car en un peu moins de 50 pages, il répond aux questions les plus fréquentes que se posent les réparateurs, apportées, cette fois, par les textes légaux.

Des règles d’or

En effet, nombreuses, dans le guide, sont les références aux articles de loi des Codes de la Route ou des Assurances, entre autres, pour accompagner le professionnel dans les principales étapes d’un dossier de réparation-collision. Et qui dit accompagner implique de ne pas ranger le guide dans un tiroir mais de le laisser en évidence, sur le bureau du responsable d’atelier, par exemple. Ceci pour pouvoir le consulter mais aussi, en cas de conflit avec l’expert autour d’un véhicule, de pouvoir produire rapidement les droits et devoirs s’appliquant tant à l’un qu’à l’autre. « Car nous rappelons aux experts que notre combat, c’est également leur combat », assure Yves Levaillant, président national de la branche Carrossiers du CNPA.Dans sa première partie, et en premier lieu, le guide revient d’abord sur l’expertise, et notamment la mission de l’expert et ses limites, en rappelant en premier lieu l’essentialité du principe du contradictoire. Ensuite, seulement, aborde-t-il les questions du rôle technique de l’expert, de son rôle économique, de la sous-traitance, de l’expertise à distance ou des prestations “oubliées”. Autant de thématiques génératrices de conflit quand l’un ou l’autre des interlocuteurs ne connait pas les règles et la législation en vigueur.

Des procédures expliquées

En second lieu, le guide s’attarde sur les cas de désaccord et les différentes options qui se présentent aux deux professionnels. Imprévus et travaux complémentaires sont également évoqués, et un tableau récapitule finalement les délais de réponse des experts BCA et ANEA en cas d’expertise initiale terrain, de désaccord, d’EAD, de travaux complémentaires et de délivrance de prise en charge.La seconde partie du guide revient, elle, sur des procédures que l’actualité des derniers mois a remis sur le devant de la scène, comme la cession de créance, le recours direct et le principe de réparation intégrale du préjudice tel que le Code civil le permet. Elle rappelle également le caractère indispensable de l’ordre de réparation, le libre choix du réparateur, « car c’est un combat de tous les jours » selon Jean-Marc Donatien, et la fiscalité des véhicules de remplacement. Autant d’arguments et d’armes dont le réparateur peut user face à un expert récalcitrant.

D’indispensables annexes

Pour que les choses soient claires, le CNPA a inclus dans les annexes de ce “Guide ultra pratique des relations experts/réparateurs” la fameuse « Charte de bonnes pratiques experts en automobile/réparateurs », cosignée par les trois fédérations professionnelles de réparateurs (CNPA, FNAA et FFC-Réparateurs) et l’ANEA, ainsi que la “Charte réparateurs – experts BCA”.Afin de donner encore plus de poids au contenu des annexes, le CNPA y a ajouté la récente position de la Fipec sur les raccords noyés et redressement des éléments adjacents, un courrier de la DGCCRF sur les temps de réparation reconnus, autrement dit les temps barêmés constructeurs, et des références et analyses de la jurisprudence relative au rôle économique de l’expert.

ANEA et BCA consultés

Bien sûr, le document n’a pas été fait dans le dos des représentants des experts, en l’occurrence l’ANEA et BCA Expertises. « Nous avons présenté le document à leurs juristes et à leurs représentants, en l’occurrence MM. Jusselme pour le BCA et Nallet et Namin pour l’ANEA, explique Yves Levaillant. Quelques modifications ont été apportées mais ils étaient d’accord avec plus de 75% de ce que contenait le guide. Le reste de leurs observations n’ont pas été retenues », ajoute-t-il.Mais qu’experts et réparateurs se rassurent, ce guide « ne sera jamais fini, c’est un guide vivant appelé à vivre tous les jours », souligne le président de la branche Carrossiers. C’est pourquoi, en plus de la version papier qui va être distribuée à tous les antennes locales du CNPA qui les redistribueront à leur tour, une version numérique sera proposée en téléchargement sur le site de l’organisation professionnelle. Les adhérents pourront s’y référer régulièrement car elle sera fréquemment mise à jour. Car dans le domaine des relations entre experts en automobile et réparateurs, les lignes n’ont certainement pas fini de bouger.