Procès ninobilas-nisoumise (suite) : Nobilas déboutée en appel !

C'est une douche froide pour Nobilas. Un désaveu pour elle qui poursuit devant la justice tous ceux qui lui font reproche. La plateforme de gestion de sinistres s’y attendait probablement : aucun dirigeant ni avocat de Nobilas n’était présent à l’énoncé du verdict qui, en appel, vient à nouveau de réfuter ses arguments contre les initiateurs  du site frondeur "Ninobilas-nisoumise"…

Il était fébrilement attendu, ce verdict final du procès opposant Nobilas aux professionnels de la carrosserie tenus pour responsables de la publication du site pétitionnaire "ninobilas-nisoumise.fr". Son délibéré courait depuis le 22 janvier dernier, date de l’audience à la Cour d’appel de Paris. Rendu le 5 mars, il a de quoi soulager l’ensemble des prévenus concernés par la plainte de la plateforme de gestion de sinistres. Et au passage, l’ensemble de la profession de carrossier qui l'espérait silencieusement.«La Cour confirme le jugement en toutes ses dispositions civiles», a énoncé hier le juge pour deux des trois procédures engagées par Nobilas. La troisième n’a pas eu besoin de verdict puisque l’appel de la filiale d’AXA a été jugé irrecevable suite aux demandes formulées en ce sens par les avocats des prévenus concernés, après le désistement de la plateforme à l’égard de l’un d’entre eux. Bien sûr, cette dernière procédure n’était pas la plus brûlante : c’est par les deux autres procédures qu’étaient concernés les carrossiers auteurs du contenu et du support de "ninobilas-nisoumise.fr", Frédéric B. et Paul P., respectivement carrossier indépendant et RA2 multisites en Gironde.

Nobilas grande absente…

Pierre Verot, secrétaire général de la FFC-Réparateurs –dont sont membres certains des relaxés– et M^e Betty Guilbert-Berlioz, avocate de Paul P. et de sa société, étaient donc seuls présents à assister au verdict prononcé en trois minutes à peine par le juge. La plateforme de gestion de sinistres sentait sûrement qu'elle n'obtiendrait pas les lourds dommages et intérêts réclamés par ses avocats à l’encontre des différents prévenus.Si Nobilas peut s’estimer heureuse d'avoir été déboutée sans avoir à régler les dépens au titre de l’article 700 du Code de procédure civile –chacune des parties du procès est en l'espèce tenue de s’acquitter de ses propres frais d’avocat– le dossier n'est pas encore nécessairement clos. Nobilas peut encore choisir de se pourvoir en cassation, «mais il faut pour cela que ses avocats invoquent des moyens de droit qui puissent être mis en avant», rappelle M^e Guilbert-Berlioz.

Cassation ou retour à la case correctionnelle ?

Autrement dit, elle ne pourra pas porter l’affaire devant la Cour de cassation sur les seuls faits qu’elle reproche aux prévenus : il lui faudra soulever un (ou plusieurs) motif(s) de droit (vices de forme, vices de fond, incompétence de la juridiction, dénaturation d’actes écrits ou motif de droit pur…), ce qui n’a pas été évoqué durant les procédures précédentes. Les faits –en l’occurrence les écrits soi-disant porteurs de diffamation– ont déjà été jugés, eux, par le Tribunal correctionnel, dont le verdict a été confirmé par la Cour d’appel.Du côté des prévenus maintenant relaxés pour de bon et exemptés de dommages et intérêts, on n'exclut pas une contre-attaque : une action pour déclarations calomnieuses envers Nobilas pourrait être intentée devant le Tribunal correctionnel. D’une part, pour obtenir une condamnation de la plateforme de gestion de sinistres à la réparation du préjudice qu’ils ont subi, eux, au cours de cette procédure, ne serait-ce qu'en matière de frais de justice auxquels chacun a dû consentir. D’autre part, parce qu’aucun motif de diffamation n’a été retenu dans les écrits de "ninobilas-nisoumise.fr". Il serait de bonne guerre, selon les carrossiers, de remettre maintenant les pendules à l’heure.

«Un appel au secours»

Figurant parmi les prévenus pour un simple échange d’informations en sa qualité de secrétaire de la FFC-Réparateurs Grand Sud-Ouest, Pascale Boulinguier était soulagée en prenant connaissance du verdict. «Je suis contente que la Cour ait compris que le contenu du site ne relevait ni de l’injure, ni de la diffamation, nous a-t-elle confié. Elle a compris qu'il s'agissait de l’appel au secours d’une profession ; elle l'a entendu comme tel. Bien qu’employée non élue de la FFC-Réparateurs, j’étais prévenue comme les carrossiers adhérents du syndicat et je suis fière d’être allée au bout de la procédure. Notre victoire est la preuve qu’il ne faut rien lâcher face aux pressions des donneurs d’ordres, même devant la menace d'un procès. Elle nous encourage tous à prendre la parole et à nous exprimer pour que ceux qui exploitent les carrossiers comprennent jusqu'où ne pas aller trop loin». Même tonalité chez Frédéric P. : «C'est une belle et grande victoire. Et ce n'est que le début...»Quant à nous, Nobilas nous poursuit toujours devant le même tribunal correctionnel pour avoir relayé la colère des carrossiers et avoir enquêté sur Nobilas (audience début 2016). Elle a obtenu notre condamnation en décembre dernier devant le Tribunal de commerce de Nanterre (nous avons fait appel). A ces deux titres, nous avons évidemment pris bonne note de la double victoire des frondeurs de “Ninobilas-nisoumise.fr” relaxés de toute accusation de diffamation et exemptés de tout dommages et intérêts. Et nous rassurons nos lecteurs qui nous en enjoignent régulièrement : quoi qu’il arrive, nous ne lâcherons rien non plus.Et comme d'habitude, on vous tiendra au courant...