EXCLUSIF – Le « Live » du procès Nobilas / ninobilas-nisoumise

Nul besoin d’être clairvoyant pour savoir que Nobilas ferait appel de la décision du Tribunal correctionnel de Paris de relaxer les auteurs et les informateurs du site «ninobilas-nisoumise.fr» et de la page Facebook correspondante (voir tous nos articles sur le feuilleton “ninobilas-nisoumise.fr”).Car si seul un appel prononcé par le parquet pouvait remettre en cause cette relaxe, la partie civile, elle, espérait bien obtenir des dommages et intérêts devant la Cour. Ne serait-ce que pour l’exemple. C’est justement ce jeudi 22 janvier qu’avait lieu l’audience devant la Cour d’appel de Paris et nous l’avons suivie en intégralité. Les juges n’ont pas traîné, 10 minutes après leur solennelle entrée, pour ouvrir le dossier pendant deux bonnes heures.Ou plutôt les dossiers. Car Frédéric B. et Paul P., respectivement carrossier indépendant et RA2 multisites en Gironde et respectivement reconnus comme éditeur et rédacteur du contenu du bouillonnant site web, comparaissaient en premier. Un chef d’atelier d’un RA1 bordelais, et Pascale B., secrétaire de la section Grand Sud-Ouest d’un syndicat de carrossiers, considérés comme informateurs pour leur avoir fourni les listes d’adresses e-mail sur lesquelles la pétition à l’origine du site a circulé, comparaissaient ensuite.

Relaxe des carrossiers confirmée

Mais ce sont bien les mêmes accusations de diffamation que Nobilas a cherché à faire imputer à nouveau aux quatre prévenus (deux autres étant, eux, absents), relaxés en correctionnelle par la 17^ème chambre en mai dernier, et contre lesquels elle requérait jusqu’à 150 000 euros de dommages et intérêts. Sans succès : le parquet a considéré ladite relaxe comme définitivement acquise. La juge a été ensuite confrontée à la question de l’indivisibilité des actions introduites par citations distinctes par Nobilas. En somme, Nobilas aurait dû interjeter appel pour l’ensemble des prévenus cités en correctionnelle, alors qu’elle s’est désistée envers deux d’entre eux après être parvenue à un accord (commercial pour l’un d’eux, qui a réintégré le réseau Nobilas).M^e Betty Guilbert-Berlioz, avocate de Paul P., soutenue par M^e Jean-Luc Brami, avocat de Pascale B., ont donc plaidé d’entrée l’irrecevabilité de l’appel de Nobilas. Le motif ? L’article 49 de la loi du 29 juillet 1881, citant que «Dans tous les cas de poursuites correctionnelles ou de simple police, le désistement du plaignant ou de la partie poursuivante arrêtera la poursuite commencée». «Les propos poursuivis au départ forment un tout indivisible», a souligné M^e. Guilbert-Berlioz. «Le plaignant ne peut pas sélectionner au fil de la procédure les dossiers qu’il veut poursuivre et ceux qu’il ne veut pas, a appuyé M^e Brami. Ce sont les mêmes propos qui sont poursuivis et les dossiers constituent la même affaire, le désistement ne peut pas être sélectif, ce que reconnaît la jurisprudence.»

Le «jeu de piste» de Nobilas

Pourtant, même si cet article suppose l’existence d’une renonciation manifeste et non équivoque de la partie civile d’abandonner les poursuites à l’égard d’un des prévenus, ce qui est le cas ici, la Cour n’a pas souhaité retenir l’argument… Le choix de «saucissonner» les procédures, pour reprendre le terme imagé de M^e Brami, offrait en effet beaucoup plus de souplesse à Nobilas, dont les avocats n’ont pas semblé craindre une seconde de voir l’intégralité des poursuites tomber… Au contraire, «les dossiers ne sont pas joints, il serait trop facile que toute la procédure tombe d’un seul coup», a soutenu M^e Mathieu Davy, l’un des deux avocats de Nobilas avant d’évoquer le «jeu de pistes» qu’a représenté pour lui, son confrère et son client, l’identification des auteurs de ninobilas-nisoumise.fr et de leurs informateurs. Jeu de piste que la défense a relativisé à plusieurs reprises au cours de l’audience.L’avocat de Nobilas a donc poursuivi sa plaidoirie –aux accents de réquisitoires que n’auraient pas reniés les plus flamboyants avocats généraux– et remis en question la bonne foi des prévenus en affirmant «qu’aucune pièce n’ayant valeur de preuve des propos soutenus par les auteurs du site [ninobilas-nisoumise.fr] n’avait été versée au dossier alors qu’il leur était très facile de produire les contrats, un chiffre précis de faillites d’entreprises, des jugement prononcés contre Nobilas». Et celui-ci de poursuivre : «Nobilas n’a jamais été condamné pour pratique anticoncurrentielle, ni pour abus de position dominante [et que] si le tribunal a jugé que l’on se trouvait dans un cas de critique d’une pratique commerciale, le public visé est un public de professionnels capables de lire entre les lignes et celles-ci portent en réalité des accusations précises qui portent atteinte à l’image de Nobilas», a-t-il ajouté, reniant ainsi les allégations «d’esclavage moderne où les chaînes sont financières» prononcées par Frédéric B. D’où les accusations de diffamation…

Quand la contradiction n’épargne personne

Mais la Cour n’était pourtant pas là pour juger la diffamation, pour laquelle le Tribunal a donc prononcé une relaxe irrévocable. C’est cependant la fenêtre de tir choisie par M^e Davy pour convaincre les juges du préjudice commercial subi par son client et de la nécessité de condamner les prévenus à des dommages et intérêts. «Ce sont les faits d’une petite bande à Bordeaux qui ont décidé de se payer Nobilas sous couvert d’anonymat, défouloir qui permet de dire ce que l’on veut en plus fort, a ajouté M^e Davy. Qu’on ne prétende pas à la liberté d’expression lorsque l’on écrit sous anonymat.»La longue plaidoirie de l’avocat de la partie civile n’a pourtant pas été exempte de contradictions. Par exemple en affirmant, lors de l’examen de la procédure touchant le chef d'atelier et Pascale B., que Nobilas et ses près de «1 000 réparateurs agréés», dont bon nombre sous enseigne Renault ou Albax (?!), ne sauraient craindre l’action «d’une quinzaine de carrossiers qui n’ont sans doute jamais été plus de quatre ou cinq». M^e Davy a en effet oublié qu’il a, quelques dizaines de minutes plus tôt, affirmé que la diffamation de cette minorité fragilisait la position commerciale du groupe… Et, rappelant que Nobilas était née de l’idée de réparateurs au service des réparateurs, «des partenaires que nous n’avons aucun intérêt à tuer», celui-ci n’a pas hésité à interroger la motivation des prévenus, jusqu’à se demander si ces «pieds nickelés» n’avaient pas pour objectif de faire «tomber Nobilas et démonter son réseau pour créer à leur tour un projet similaire», prêtant par là-même à Nobilas (et AXA !) des airs de frêle esquif sur un océan sillonné par des «plus gros» comme Covéa ou Macif…

Les syndicats en sous-marin…

M^e Guilbert-Berlioz, face à ces affirmations, n’a pas manqué de rappeler que les résultats de Nobilas n’avaient en aucun cas souffert des actions des prévenus et qu’au 30 septembre 2013 (10 mois après la mise sous silence de ninobilas-nisoumise.fr), elle avait réalisé un bénéfice de 1,8 million d’euros et payé des dividendes à hauteur de 1,3 million d’euros. Et elle n’a pas omis de souligner que «la FNAA et la FFC-Réparateurs ont soutenu [les carrossiers soumis aux pressions de Nobilas dans] ce dossier et que la DGCCRF a été saisie sur le cas Nobilas» (NdlR : par le CNPA).Un point que M^e Davy a qualifié de «faux», tout en insinuant clairement que les actions des prévenus relevaient d’une «démarche syndicale» préparant le terrain pour l’action des «puissants» syndicats de réparateurs afin de pousser Nobilas «à assouplir [ses] conditions auprès de [ses] partenaires». Des réparateurs qu’il n’a pas pris la peine de distinguer dans leur grande variété, cette profession «où l’on marge à 20 ou 30%» et où «le rapport de force est du côté des opérateurs [comme] Renault» et non de Nobilas «qui n’est rien à côté de Renault».

«Société qui ne produit rien»

«Quelle arrogance, a tonné M^e Brami à son tour. Nous sommes face à une société qui est un intermédiaire, qui ne produit rien et qui vit sur le dos des carrossiers. Nobilas est l’enfant caché des compagnies d’assurance, pas le fait des quelques carrossiers qui l’ont fondée.» Et celui-ci d’enfoncer le clou : «le lobby des assureurs est à bout de souffle et ils ont tout essayé pour faire des économies : leurs propres garages, qui n’ont pas marché, puis l’achat de pièces à bon compte, qu’ils n’ont pu imposer aux carrossiers… Alors on a inventé Nobilas, qui se dévoile à présent qu’AXA est dans son capital.»M^e Brami a ensuite expliqué, en des termes forts, la raison d’être des plateformes de gestion de sinistre aux juges, novices en la matière. «Nobilas peut faire ce que les assureurs ne peuvent, elle touche [de l’argent] de tous les côtés mais qui est le dindon de la farce ? Le dernier, en bout de chaîne, qui travaille. Et le jour où vous perdez les 50 à 60% de votre chiffre d’affaires que représente Nobilas, vous êtes mort. Et malgré tout, Nobilas a l’outrecuidance d’affirmer qu’elle nage dans l’argent et qu’au lieu d’avoir 600 carrossiers, elle en a 1 000 !»Très en verve, l’avocat de Pascale P., lui aussi, a touché, mais à la fin de l’envoi. Nous lui en laisserons donc le mot de cette fin : «cette procédure en appel n’est là que pour prouver que Nobilas veut faire condamner pour l’exemple, pour punir !»Décision le 5 mars. Promis, on vous tient au courant...