Cession de créance : la FFC Mobilité fait (encore) plier Allianz

Un mois après sa première victoire contre Allianz IARD, début juin la FFC Mobilité Réparation et Services a obtenu gain de cause pour l'un de ses adhérents. Ainsi, le dirigeant de la Carrosserie Rizzetto s’est retrouvé avec deux impayés partiels de la part de l’assureur, suite à l’utilisation de la cession de créance pour le règlement de deux remplacements de pare-brise, en avril 2023 et janvier 2024. « La compagnie d’assurance avait décidé de faire opposition à l’injonction de payer prononcée par le tribunal de Nanterre sans motif tangible », décrit le syndicat, qui a assisté l’avocat du carrossier qui avait assigné Allianz IARD devant le tribunal d’Annecy (74). 

A été alors démontré que le réparateur avait bien respecté les règles pour la mise en place de sa cession de créance, qu’il était libre de fixer ses prix et que l’assureur utilisait illégalement de nombreux subterfuges pour orienter l’assuré vers ses garages agréés, ce qui est contraire à la loi Hamon. Résultat : un réparateur payé de la totalité de ses factures, majorées des intérêts de retard. « Un exemple supplémentaire de la pertinence de la cession de créance comme mode de règlement pour un réparateur non agréé par une compagnie d’assurance », insiste la fédération à l’origine du concept. 

Et de fait, les assureurs ne sont pas les seuls à être têtus, le droit aussi ! À même cause, même effet : c’est la troisième affaire liée à l’usage de la cession de créance dans le cadre des réparations bris de glace, remportée depuis le début de l’année par les carrossiers assistés de la FFC. Pour mémoire, l’an passé la fédération avait remporté cinq procès et toujours sur le thème du bon droit d’usage de la cession de créance.