Compétitivité, emploi et écologie : le plan de relance est en marche

Publié le 09/09/2020

Muriel Blancheton

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Après les 470 Md€ dégainés en juin pour sauver l’économie en général et l’auto en particulier, l’État ajoute 100 Md€ pour relancer l’activité économique. Le PIB a connu une baisse historique de 14 % au deuxième trimestre et les entreprises affichent un surendettement inquiétant à plus de 1 800 Md€. Il faut plus que des rustines ! C’est bien le cas avec un plan taillé pour aider les entreprises à voir plus loin.

Trois piliers, 70 mesures, 100 Md€ sur deux ans et un nom de baptême sans équivoque : France Relance ! Lâché à la rentrée par le gouvernement dans la course à la reprise économique, ce plan basé sur la compétitivité, l’emploi et l’écologie, doit amortir la crise et investir dans des secteurs porteurs sur une échelle à dix ans. Les entreprises sont conviées à embaucher, notamment les jeunes, les partenaires sociaux sont invités à passer rapidement des accords sur l'activité partielle longue durée, la formation des jeunes et l'investissement dans les filières innovantes, comme le numérique sont au cœur du dispositif. Les points à retenir :

Fiscalité

Baisse des impôts de production pour 20 Mds€ entre 2020 et 2022 visant en priorité les TPE, PME et ET
Réduction de moitié des impôts fonciers pour l’industrie
Renforcement des fonds propres des TPE, PME et ETI (3 Mds€)
Création d'un label "relance" pour identifier les placements financiers les plus pertinents
Octroi de prêts participatifs par les réseaux bancaires
Mise à niveau numérique des TPE PME et ETI (385M€)

Emploi

Dispositif d'activité partielle pour des besoins ponctuels avec une allocation correspondant à 36% de la rémunération brute antérieure des salariés, dans la limite de 4,5 SMIC. Les salariés sont indemnisés à hauteur de 60% de leur rémunération antérieure brute pour les heures non travaillées, dans la limite de 4,5 SMIC. Entrée en vigueur au 1er novembre 2020.
Dispositif d'activité partielle de longue durée sous réserve d’accord d’entreprise ou de branche avec une allocation correspondant à 56 ou 60% de la rémunération brute, dans la limite de 4,5 SMIC. Les salariés sont indemnisés à hauteur de 70% de leur rémunération antérieure brute, dans la limite de 4,5 SMIC. Condition : l'employeur s’engage à embaucher et former le personnel.
Mobilisation du dispositif FNE - Formation pour financer les formations des salariés

Formation

Prime à l'embauche d'un montant maximal de 4 000€ aux PME qui embauchent un salarié de - de 26 ans, en CDI ou CDD de plus de 3 mois, pour un salaire jusqu'à 2 fois le SMIC.
Abondement du CPF pour des formations dans les secteurs du numérique, la transition écologique et les secteurs industriels concernés par la relocalisation de production.
Renforcement du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Revalorisation de la rémunération des adultes en formation (+ de 25 ans) avec instauration d'une prime de 150€ à l'entrée en formation
Programme d'investissement dans les compétences, aides à l'innovation, projets d'innovations des filières stratégiques
Relocalisation : soutien aux projets industriels dans les territoires (400 M€) et sécurisation des approvisionnements critiques (600M€)

Filière auto : le courant passe mais…

Les mesures du plan de relance sont accueillies à bras ouverts par les fédérations car elles renforcent les dispositifs appliqués depuis mars pour les PME (activité partielle, fonds de solidarité, PGE…) et complètent le plan d’urgence pour l’auto annoncé en mai : bonus, prime à la conversion, fonds de soutien… D’ailleurs, l’aide au renouvellement du parc (bonus et primes à la conversion) est maintenu jusqu’en 2022 (1,9 Md€). Et une prime à la conversion et une prime à l’acquisition pour l’achat de véhicules industriels électriques ou hydrogène sera accordée. Autre soutien massif : ces 3,4 Mds€ pour inciter les entreprises dans les territoires à se doter de véhicules circulant à l'hydrogène vert. En revanche, rien n’est apparu pour soutenir l’après-vente : pas de Chèque Réparation, Mobilité ou Eco Entretien, ni de baisse de fiscalité pour les pièces de réemploi... Autant de mesures déjà réclamées par l’ensemble des fédés lors du plan d'urgence pour l'automobile.