Les lenteurs de l’administration en pleine accélération

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Les pros de l’auto sont bloqués par un système lui-même au bord de l’implosion. Le risque : des véhicules vendus fin 2020 qui n’auront plus l’autorisation de rouler en 2021. Kafkaïen.

De 48 à 68 jours de délai pour immatriculer un véhicule ! C’est la peine infligée aux pros de l’auto. Le traitement des demandes d’immatriculation des véhicules sur la plateforme publique en ligne de l’ANTS est en effet devenu très élastique, tandis que sur le terrain, les pros sentent la prise d’otage. « Compte tenu des délais exorbitants de traitement des dossiers par l’ANTS, un véhicule acheté et livré au dernier trimestre 2020 et circulant pour la première fois en France, sera taxé du malus en cours mais devra en plus s'acquitter du prochain malus alourdi dès janvier (multiplié par quatre sur certaines motorisations). Parce-que l’administration aura établi le certificat en 2021 », dénonce la FNA. La double peine, mais il y a pire : certains véhicules vendus actuellement pourraient même ne plus être autorisés à rouler dès janvier ! En cause, l’entrée en application des nouvelles normes européennes d’homologations des véhicules Euro 6 en 2021, avec comme conséquence l’impossibilité d’immatriculer certains véhicules neufs à compter du 1er janvier. Leurs normes antipollution actuelles seront interdites. Résultat : des centaines de milliers de véhicules neufs en stocks ou déjà achetés et ayant fait l’objet d’une demande d’immatriculation sont concernés. Et leurs propriétaires vont tomber dans l’illégalité si leur certificat n’a pu être délivré avant le 31 décembre 2020. Solution ? Pour enrayer cette problématique des immatriculations liée à la norme Euro 6, un report de six mois de son application a déjà été demandé par les constructeurs. La Fédération Nationale des Artisans demande pour sa part "que la date de dépôt de la demande d’immatriculation soit prise en compte sur l’ANTS et non la date de traitement du dossier par un agent, pour le calcul du malus et la mise en circulation au regard de la norme Euro 6 », souligne la fédération nationale des artisans qui a saisi le Parlement. A suivre...