Moratoire sur les crédits, remboursements PGE différés : le plan de soutien confirmé

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Si les entreprises voyaient arriver avec inquiétude l’échéance de remboursement jusque-là mise en sommeil de crédits et autres prêts, ils sont rassurés : les dispositifs seront prolongés tant que la Covid sévira, voire au-delà, pour assurer le temps venu un vrai élan de reprise.

Sauf que la volonté gouvernementale devait aussi matcher avec la bonne volonté des banques. Dans la foulée de l’annonce gouvernementale, elles ont confirmé relancer le dispositif activé dès le premier confinement.

• Moratoire sur les crédits bancaires : les entreprises fragilisées par la crise vont pouvoir demander un report des échéances de crédit afin de préserver leur trésorerie. L'octroi de ces moratoires se fera à l'appréciation des banquiers de manière personnalisée.

• Prêts garantis par l’État (PGE distribués à 630 000 entreprises (130 Md€) : une 2de année blanche sans remboursement sera possible aux entreprises qui en font la demande.

• Cotisations sociales : les exonérations et aides à leur paiement sont maintenues sur janvier notamment pour les entreprises subissant une perte de plus de 50 % de leur CA.

Le CNPA rappelle que la CPME milite pour que les entreprises puissent regrouper toutes les dettes et créances accumulées, via un «prêt consolidation» garanti par l’État et amortissable sur dix ans. Une pratique mise en place en Allemagne. « Proposer un outil de refinancement est indispensable pour permettre aux entreprises viables de rebondir et d’éviter qu’elles ne se fracassent contre un mur de dettes infranchissable », contextualise Xavier Horent, délégué général du CNPA.

Caroline Ridet

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L’activité en berne plaide pour un maintien de la mesure avec des modalités et taux différents selon les situations, indique le CNPA.

• Pour les entreprises totalement ou partiellement fermées ( couvre-feu à 18 heures), l’État « continuera de prendre en charge 100 % de la rémunération versée aux salariés tant que les mesures de restrictions administratives s’appliquent », a précisé Elisabeth Borne, ministre du Travail.

• Pour les entreprises des secteurs protégés (location et stations-service), le 100 % de prise en charge par l’État s’appliquera à partir de mars pour ceux enregistrant une baisse de 80 % de leur CA. Pour les autres, le reste à charge sera de 15 %.

• Pour les secteurs sans « fermeture administrative », le reste à charge est de 15 % jusqu’à fin février mais passera à 40 % à compter de mars.