Témoignage – Recours direct : les résistances des assurances

Pas facile d'imposer le recours direct en France. Mais pas impossible...

La raison du peu de sympathie des assureurs pour le recours direct et de leur volonté de le rendre impraticable est assez limpide : à écouter les experts qui pratiquent cette procédure, les compagnies et mutuelles en détestent bien sûr le surcoût. Mais peut-être aussi et surtout l'impossibilité “d'automatiser” le sinistre traité en recours direct et donc, la nécessité pour les assureurs de maintenir des structures afin de gérer l'individualité de chaque dossier. C'est pourquoi cet expert en appelle à un durcissement des sanctions contre les assureurs de mauvaise foi et une meilleure information −et protection− des consommateurs qui suivent cette voie de résolution d'un sinistre...

“J’ai effectué plusieurs recours directs pour le compte de plusieurs clients.“Quand il s’agit d’un client qui n’est pas responsable du sinistre et pas assuré pour diverses raisons, la demande émane de la compagnie du conducteur responsable du sinistre, et le recours ne présente alors pas de difficultés. Par contre, quand le recours est la volonté du conducteur victime, la présentation du dossier de recours et de la note d’honoraires amènent systématiquement un refus avec une demande de déclaration de sinistre à sa compagnie.“Après un courrier insistant rappelant les bases du recours direct et du droit commun, la compagnie adverse demande alors un justificatif de «non intervention» de la part de l’assureur du plaignant et annonce généralement qu’elle ne prend pas en charge les honoraires d’expertise qui «restent à la charge du plaignant».“Enfin, devant un nouveau courrier cinglant, l’assureur adverse trouve souvent un subterfuge pour ne pas payer : finalement, son assuré n’est pas responsable du sinistre, ou un expert n’a pu être dépêché par ses soins pour constater les dommages…“Bref, il faut être prêt à faire intervenir un avocat compétent et à aller devant les tribunaux pour faire valoir les droits de la victime (certains juristes sont prêts à mener la démarche de recours direct tant que tout va bien. Par contre, si opposition virulente il y a en face, ils ne sont plus là pour porter le dossier…). Bien sûr, les assureurs sont condamnés à payer au final, mais ils réussissent à en décourager plus d’un et au final ne sont pas sanctionnés… Alors pourquoi s’en priveraient-ils ?“Il est primordial pour l’indépendance de l’expert que le recours direct soit ouvert au maximum à la connaissance du public, afin que nous en fassions toujours plus et que les compagnies d’assurance règlent ce qu’elles doivent, sous peine de sanctions lourdes. “Il en va aussi de l’intérêt des consommateurs, et c’est là-dessus qu’il faut jouer, avec interdiction de “délation” de la part de l’assureur responsable auprès de l’assureur de la victime (ce qui se fait couramment).
expindep (expert indépendant)