Chômage partiel: les premières analyses du CNPA

Comme annoncé par le gouvernement, «le décret publié au Journal Officiel du 26/03 réforme en profondeur le régime du chômage partiel dans le contexte que chacun connaît», souligne Xavier Horent, délégué général du CNPA.

L'analyse réalisée par les services de l'organisation professionnelle «traite dans le détail des conditions de mise en œuvre du dispositif, des démarches à entreprendre à l’égard des salariés et des représentants du personnel, ainsi que de ces effets sur le contrat de travail», souligne l'organisation professionnelle. Elle entre aussi dans le détail de l’indemnisation par types de salariés :

• salariés à 35 heures ;
• salariés effectuant habituellement des heures supplémentaires ;>
• cadres au forfait annuel en heures ;
• cadres au forfait annuel en jours ;
• cadres sans référence horaire ;
• salariés en horaires annualisés.

Le CNPA promet d'autres informations complémentaires «compte tenu d'un certain nombre de questions que nous avons posées aux ministères concernés».