La FNA espère sauver 5180 dépanneurs-remorqueurs sur ordonnance (sectorielle)
La FNA salue les dépanneurs-remorqueurs qui participent activement au maintient de la mobilité en cette période de confinement. Mais elle considère aussi, très précisément, que 5 180 d'entre eux sont menacés économiquement à court terme. «Cette mobilisation ne pallie pas la baisse d’activité de l’ordre de 80% induite par le confinement des Français. Au contraire, elle implique de maintenir des moyens humains et techniques dont les coûts fixes ne sont pas couverts», souligne l'organisation professionnelle.
Circonstance aggravante selon elle : «Le marché du dépannage remorquage a la particularité d’être sous l’emprise à plus de 97% des sociétés d’assistance qui imposent des cahiers de charges d’intervention très lourds, non compensés par les tarifs de prise en charge, eux restés très bas».
Trois demandes précises
Par un courrier adressé au cabinet du premier ministre le 30 mars, la FNA demande donc la rédaction urgente d'une ordonnance sectorielle qui permettrait :
- «de modifier les obligations des professionnels ayant signé une convention avec les sociétés d’assistance en leur permettant de facturer leurs prestations au tarif autoroute jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire ;
- d'imposer l’absence de toute sanction de quelque nature que ce soit (pénalité financière, clause pénale, résiliation contractuelle) ayant son origine dans un manquement contractuel pendant la période ci-dessus, les dépanneurs étant dans l’incapacité, en l’état, de respecter toutes les clauses contractuelles ;
- d'identifier, parmi les demandes en cours auprès de la BPI ou des établissements bancaires, les entreprises assurant des services de première nécessité, quel que soit le secteur, pour un traitement rapide de leurs demandes.»