Covid-19 : Point d'étape du CNPA

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Le CNPA communique sur les précisions d'étape du gouvernement, en attendant l'allocution du Président, Emmanuel Macron, ce soir à 20h00.

Impact des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 sur les entreprises des services de l’automobile

Précisions ministérielles

Un arrêté du 15 mars 2020 publié au Journal Officiel ce lundi 16 mars apporte des clarifications importantes sur l’impact des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, sur les entreprises des services de l’automobile.

Sont autorisés à recevoir du public, les établissements suivants :

Entretien et réparation de véhicules automobiles ;

Commerce et réparation de motocycles et de cycles ;

Commerce d’équipements automobiles ;

Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (stations-services) ;

Parcs de stationnement.

Les dépanneurs remorqueurs relèvent des code APE 45-20 A et 45-20 B : entretien et réparation de véhicules automobiles.

La réparation de véhicules industriels ne figure pas expressément au titre des activités autorisées. Cependant, le Code de la route ne donne pas de définition du véhicule automobile et cette activité relève du Code APE 45-20 B : entretien et réparation d’autres véhicules automobiles.

La location de véhicules automobiles ne figure pas expressément au titre des activités autorisées. Cependant, l’arrêté autorise la réception du public dans les établissements de location d’équipements et de biens, sans autre précision.

Les activités de vente de véhicules (sauf motocycles et cycles), sont fermées au public sauf pour les activités de livraison et de retraits de commandes.

Le CNPA, comme les autres organisations professionnelles, est en relation constante avec le Ministère afin que tous les points de doute soient levés.

Le CNPA rappelle que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus et qu’il y a lieu de les observer en tout lieu et en toute circonstance avec les autres mesures dites barrières, notamment d’hygiène, prescrites au niveau national. Le CNPA invite toutes les entreprises à respecter et renforcer ces mesures.