Législation

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A l'occasion d'un webinaire du MAP, la filiale de l'ANEA dédiée à la prospective, le député Damien Pichereau et le secrétaire général de la Feda...
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Deux nouvelles tentatives législatives sont en cours pour abattre le monopole des constructeurs sur la robe des véhicules… Objectif : une entrée en...
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Nous l'avions prédit et c'est arrivé : la seconde tentative d'introduire en France une pourtant très light et peu porteuse libéralisation des pièces...

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Fabienne et Nastasia
Interview
Sponsorisé par Bosch Rechange Auto France
Nastasia Lyard et Fabienne Galidie
Équipage Bosch Car Service pour le Rallye Aïcha des Gazelles du Maroc
Bosch Rechange Auto France
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Le Conseil constitutionnel repousse à nouveau l’article de loi instaurant la libéralisation des pièces de carrosserie… au détriment de la filière...
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Le voyage n’est pas long et il est conduit par Claude Cham, le président de la Fiev, Dominique Stempfel, le président du Syndicat des Pneus ou encore...
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Après son adoption en première lecture du projet de loi DADDUE par le Sénat, l'amendement proposé par le CNPA visant à empêcher les assureurs d...
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Unis dans leur colère, la PFA, le CNPA, la Fiev, le CCFA, la CSIAM et les syndicats du secteur de l'auto accusent le gouvernement de monter un Projet...
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Pour la quatrième fois la libéralisation du marché des pièces de carrosserie est en passe d’être légalisée… Cependant, le texte actuel entame son...
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Libéralisation-pièces-captives-Le-calendrier-proposé
Après avoir été retoqué par le Conseil constitutionnel pour des raisons techniques, le texte de loi sur la libéralisation des pièces captives est de...
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Se rendant régulièrement coupables d’insérer dans leurs contrats d’assurance auto des clauses proscrivant la cession de créance, les assureurs...
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Le Conseil constitutionnel a annulé le dispositif de libéralisation progressive des pièces de carrosserie inséré dans la loi d’orientation des...
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Six ans ! Il aura fallu six ans pour qu’un gouvernement suive enfin les préconisations de l’Autorité de la concurrence (ADLC) et prenne la décision de...