Procédure simplifiée pour les fourrières

Image

Enfin ! Attendus depuis 2018, date à laquelle avait été annoncée une grande reforme des fourrières, les premiers textes tombent. Sont parus ce jour au journal officiel une ordonnance et un décret pour simplifier les procédures d’entrée, de sortie et de gestion des véhicules en fourrière. Objectif : alléger les tâches à accomplir pour les forces de l’ordre et de réduire les délais d’immobilisation des véhicules. Le succès de la réforme repose essentiellement sur la mise en place d’un système d’information dématérialisé pour les fourrières automobiles à sur lequel et mobilisé la FNA.

Cette réforme doit mettre fin à différentes problématiques quotidiennes des gardiens de fourrières :

• Des délais très longs, un cloisonnement des acteurs,

• Un encombrement des parcs et un délai d’indemnisation long, notamment en Ile de France,

• Une grande disparité des situations rencontrées sur le terrain.

• Responsabilisation variable des propriétaires des véhicules,

• Faire des économies d’échelle,

Le nouveau système d’information

Il centralisera l’ensemble des informations saisies par les officiers de police judiciaire. A terme, le Ministère souhaite connaitre en temps réel la situation du véhicule, réduire les délais, assurer une meilleure rotation sur le parc, et faciliter l’indemnisation des professionnels tout en faisant des économies. Il devrait alléger la charge de travail de toute la chaine et renforcer la transparence pour les usagers.

Un module de téléservice de demande d’autorisation de sortie de fourrière permettra aux usagers de réaliser cette démarche en ligne. A partir d’octobre 2020 et jusqu’au mois d’avril 2021, le système sera déployé dans les départements.

Pour lire l'intégralité de la dernière publication de Zepros Auto

Pour lire l'intégralité de la dernière publication de Zepros Carrosserie

Abonnez vous aussi à la version digitale de Zepros Auto et Zepros Carrosserie