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Le B100 en danger ?
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En annulant l’arrêté du 11 avril 2022 relatif à la classification de l’agro-carburant B100 en vignette Crit’Air 1, le Conseil d’Etat a créé un petit séisme dans le monde du TRM. Un imbroglio juridique d’apparence, qui n’a en réalité pas d’impact sur l’éligibilité des camions fonctionnant au B100 exclusif à circuler dans les ZFE…
Fin janvier, le Conseil d’Etat annonçait annuler l’arrêté du 11 avril 2022, pris suite à l’annonce du candidat Macron durant la campagne présidentielle d’ajouter plus de souplesse dans la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) en classant en Crit’Air 1 les véhicules fonctionnant au carburant alternatif B100. Motif : vice de procédure. Non seulement il avait été pris sans consultation publique, ce qui contrevenait aux dispositions de l’article 7 de la Charte de l’Environnement, mais il manquait en outre la signature du ministre de l’Intérieur, partie prenante à sa mise en œuvre. Inquiétude chez les transporteurs ayant investi dans des véhicules utilisant cet agro-carburant. Ils ont cependant été vite rassurés.
En effet, cette annulation n’a pas d’impact sur l'éligibilité desdits véhicules – dès lors qu’il s’agit de B100 exclusif – à la demande de vignette Crit’Air 1. Cette typologie de motorisation est bel et bien classée par un autre arrêté, pris quant à lui le 4 octobre 2022, et « venant corriger les lacunes du premier arrêté », indique l’OTRE. En clair, les véhicules roulant au B100 « exclusif » pourront donc continuer d’obtenir le précieux sésame pour pouvoir circuler dans les ZFE.
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