Gan – Libre choix (suite) : le droit de réponse du cabinet d’expertise concerné

Lille, le 14 septembre 2014

 Objet : Votre article « GAN » et CARROSSERIE DES WEPPES

APRES VENTE AUTOMonsieur Romain THIRION

Monsieur le journaliste,Tout d’abord, nous allons nous excuser de n’avoir pu répondre rapidement à votre article relatant la critique de Monsieur SUDOL de la CARROSSERIE DES WEPPES et à votre traduction : «Que l’expert est le bras armé» du Gan ou d’autres assureurs (compagnies et mutuelles), ce qui est totalement inexact en ce qui nous concerne.En effet, nous nous trouvions dans un aéroport prêts à embarquer pour raison de congés lorsque nous avons lu cet article.Dans la vie de tous les jours : professionnelle et autre, il faut savoir rester naturel et humble, mais l’honnêteté doit être de rigueur, ce qui signifie que lorsque l’on veut interpréter ou traduire une situation, il faut le faire avec véracité et authenticité, ce qui n’est pas le cas de l’affaire exploitée par Monsieur SUDOL et votre commentaire.Tout d’abord les faits précis :Le cabinet CAP EUROPE EXPERT de Lille dont je suis le directeur technique, mon fils ayant pris en charge cette entreprise, reçoit bien des mandats émanant de différents assureurs pour expertiser des véhicules sinistrés.Le rôle de l’expert, vous le connaissez bien, et je me suis exprimé à plusieurs reprises à ce sujet dans vos articles, et vous pouvez revisiter mon site SNDEA pour lire le mot du président (et les autres lettres) puisque j’ai pris cette charge.Donc, depuis de très nombreuses années nous visitons les différents professionnels de la réparation pour accomplir notre travail, ceci en toute indépendance.En début d’année (la date importe peu), la CARROSSERIE DES WEPPES a donc été visitée par notre cabinet et avec le respect du contradictoire, l’examen d’un véhicule accidenté a été pratiqué ; la méthode de l’ouvrage et la valeur temporelle du travail ont été arrêtées, ceci sans problème.Par contre, Monsieur SUDOL informe que son tarif horaire a été réévalué, à savoir que son T1 est passé à 93,79 HT, le T2 à 98,65 HT, le T3 à 119,40 HT et les ingrédients peinture à 67,65 HT. Devant cette situation et du fait que cette tarification est inhabituelle et largement supérieure aux patentés locaux (ou de la région), voire même des concessionnaires, nous ne pouvions pas prendre un accord sur cette base tarifaire, car le coût de la réparation s’en trouvait fortement impacté ; il y a donc obligation d’avertir le mandant et également l’assuré, ceci pour plusieurs raisons.

• La 1^ère est l’intérêt même du propriétaire, si celui-ci est assujetti à une franchise proportionnelle, il est en droit d’être informé.

• La seconde est d’ordre purement économique, et là nous allons vous redonner un certain éclairage concernant la fonction de l’expert, sans la contrainte de certaines directives (que nous combattons, mais cela est un autre sujet).

Notre rôle est strictement réglementé (article L326-1 à L326-9 et R 326-1 à R 326-18 du code de la route), notre indépendance nous permet en toutes circonstances d’émettre un avis impartial et loyal, notamment en ce qui concerne la détermination du montant des réparations.L’homme de l’art doit évaluer les travaux de réparation à leur plus juste prix au regard des règles de l’art et des préconisations des constructeurs. L’appréciation du juste coût de la réparation est notamment fonction de la concurrence entre les réparateurs.Nous vous rappelons que le conseil de la concurrence, avis n°98-15 du 03/11/88 sur saisine par le CNPA a défini toutes les modalités et donne un crédit légitime à notre attitude.«Il est donc admis que l’expert est libre pour arrêter son évaluation de faire jouer cette concurrence». Néanmoins, il devra informer «par tous moyens à sa convenance» le propriétaire ou assuré, ainsi que le mandant et le réparateur ; Article R 326-4 du code de la route. Aussi, l’article L420-2 du code du Commerce donne également le droit aux experts de retenir les tarifs concurrentiels pour amener à bien leur mission, sauf dans le cas où la loi en dispose autrement, les prix des biens, produits et services relevant antérieurement au 1^er janvier 1987 de l’ordonnance n°45-1483 du 30 juin 1945 sont librement déterminés par le jeu de la concurrence.Monsieur SUDOL a donc reçu nos estimations et nous l’avons d’ailleurs sollicité à plusieurs reprises d’établir des devis, pour tenter de trouver un accord, lors d’autres expertises, ceci sans succès.Il devient donc important de donner un exemple pour la compréhension de nos propos :Imaginons, Monsieur le journaliste, que vous souhaitez faire construire un mur, n’ayant pas la qualité de le faire vous-même, ni la connaissance des règles en la matière, vous allez solliciter différents professionnels pour faire établir un devis et en connaître le coût.Là, vous serez surpris de constater que pour un même travail, il existe bien une importante différence, et suivant votre budget vous retiendrez le moins cher, j’en suis persuadé.En comparaison (retour dans le circuit automobile), beaucoup de personnes pour faire exécuter un entretien visitent à ce jour de nombreux spécialistes : NORAUTO, SPEEDY etc. en concurrence avec le réseau du constructeur du véhicule, c’est bien leur droit.Une question peut se poser, lorsqu’une tierce personne (responsable) endommage votre mur, allez-vous exiger le plus cher pour sa reconstruction ???Les assureurs (compagnies et mutuelles) ont également des droits et des obligations, et là votre article donne une mauvaise interprétation de la lettre rédigée par le GAN.En effet, je certifie que cette compagnie, ne nous a jamais donné de directives à ce sujet, tel que vous l’interprétez.Son obligation est de remettre son assuré dans la situation dans laquelle il se trouvait avant l’acte dommageable, ceci quel qu’en soit le prix, mais le juste prix lui permet d’établir le montant de ses primes au regard de la concurrence avec les autres assureurs.Le rôle de l’expert est bien économique, la maîtrise des primes d’assurances aux intérêts même des assurés.Le rapport que vous avez mis en ligne donne une parfaite interprétation à la situation que Monsieur SUDOL tente d’exploiter. En effet, si vous retenez ses tarifs horaires le coût de cette petite réparation sera de 858,20 € TTC au lieu de 579,58 € TTC, soit une différence de plus de 48% !!!!Là, je vous laisse le soin de commenter.Pour terminer, concernant la CARROSSERIE DES WEPPES, il est curieux qu’elle ne vous ait pas adressé un autre dossier concernant le GAN.Nous avons déposé dernièrement un autre rapport concluant une réparation concurrentielle à 1 629.69 € TTC.L’assuré n’ayant aucune responsabilité, il a tenté une autre manœuvre, en l’invitant à lui adresser une correspondance au nom de son établissement notifiant s’engager à ne pas réclamer auprès de sa compagnie d’assurance le remboursement de son sinistre : ceci après notre passage suite au mandat délivré par le GAN.Par la suite, il s’est rapproché d’un expert se trouvant à près de 440 km (soit 880 km aller-retour) de son établissement pour rédiger un rapport dont les conclusions correspondent à sa facture, soit 3 945.64 € TTC.Cet expert ne porte en son rapport aucun détail de son procédé d’expertise, indique vu chez «réparateur» et porte sur sa note d’honoraires 100.00 € TTC de frais de déplacement, puis adresse son rapport et sa note d’honoraires de 422.00 € TTC à la GMF au titre d’un recours direct, sans les avoir invités à une expertise contradictoire (et on voudrait nous donner des leçons).Est-ce sérieux ? Bien entendu nous détenons tous les documents prouvant la véracité de cette situation ainsi décrite, car nous avons dû répondre aux assureurs cités.Dans le «Recours Direct», il y a aussi des règles, telles que les relate votre dernier article à ce sujet et que l’expert Monsieur Karim MEGROUS a présenté avec qualité, à savoir les différentes étapes nécessaires au bon déroulement de cette pratique de Recours direct : définition et délimitation du sinistre, identification des intervenants et de leur rôle dans la procédure, définition et identification de la responsabilité, examen précis des préjudices subis, chiffrage adéquat desdits préjudices et établissement en bonne et due forme de la demande d’indemnisation, mais surtout au respect du contradictoire avec la partie responsable du fait que la convention «IRSA» ne s’applique plus.Je confirme bien qu’effectivement, je reste bien le bras armé, mais des experts en automobiles indépendants contre l’agissement de certains assureurs qui fixent bien des «objectifs» inacceptables.En conclusion : Je considère qu’il devient urgent à ce que les différentes professions citées : Assureurs, Réparateurs et Experts se rencontrent autour d’une table ronde en présence des ministères de tutelle pour discuter de tous ces sujets aux intérêts uniques des «ASSURÉS».Veuillez accepter, Monsieur le journaliste, notre haute considération.

Jacques CORNUTDirecteur technique