Expert condamné (suite) : les précisions attendues par nos lecteurs

Notre article du 22 janvier avait laissé, à juste titre, certains de nos lecteurs sur leur faim quant au récent rejet du pourvoi en cassation du cabinet d’expertise en automobile Auto Dôme Experts, conseil de la Macif. La société Carrosserie Buire, chargée de réparer un véhicule accidenté en avril 2011 avait préféré remplacer l’aile de ce véhicule par une aile neuve quand le rapport d’expertise préconisait l’usage d’une aile d’occasion. L’expert avait alors accusé le réparateur d’avoir en réalité posé une pièce d’occasion mais facturée au prix du neuf, remettant ainsi en cause l’honnêteté et le professionnalisme du carrossier auprès de l’assureur.La décision, relayée par l’ANEA (Alliance nationale des experts en automobile) dans sa lettre à ses adhérents que nous nous étions procurée, ne revenait pas sur le jugement au fond qui avait entraîné la condamnation de l’expert, ni sur ce qui avait pu conduire celui-ci à se pourvoir en cassation. Nous avons donc repris l’arrêt de la Cour et nous nous sommes plongés dedans. Et nous le confirmons : dans l’affaire, l’entêtement de l’expert et son incapacité à reconnaître l’aile posée comme une aile neuve et non comme une aile d’occasion “maquillée” ont bel et bien porté préjudice au réparateur et justifié le rejet final de son pourvoi. La raison de ce pourvoi ne reposait finalement pas sur grand-chose.

Expertise, seconde expertise, expertise contradictoire…

Mais avant d’en arriver à cet arrêt de la Cour de cassation, rappelons d’abord les faits tels que présentés par l’arrêt dont nous disposons. Dans le rapport d’expertise émis le 11 avril 2011 suite à l’examen du véhicule sinistré, Auto Dôme Experts a préconisé la pose d'une aile avant gauche de réemploi présentant un coût HT de 53 euros. Mais la Carrosserie Buire a préféré fournir une aile neuve au prix de 105,61 euros HT et l’a faite apparaître à ce prix sur la facture des réparations.Après avoir réexaminé le véhicule à l’occasion d’une seconde expertise après travaux trois semaines plus tard, en présence du client, Auto Dôme Experts en a fait grief au réparateur alors que l'examen de l’aile avant gauche laissait apparaître une réparation et ne pouvait donc être considérée comme neuve. Raison pour laquelle l’expert a sollicité une facture rectificative dans les plus brefs délais, mettant par là-même le carrossier en porte-à-faux non seulement vis-à-vis du client, présent à ce moment, mais aussi de l’assureur du client. Face aux réclamations du réparateur, l’expert a confirmé dans deux courriers successifs ses conclusions, amenant alors la Carrosserie Buire à conseiller à son client de réclamer à la Macif une contre-expertise.

Bel et bien neuf

L’assureur n’ayant pas voulu conduire cette contre-expertise, il a confirmé à son client que l’aile était bien d’occasion. Le 13 juillet suivant, soit près de deux mois après l’échange de courriers, Auto Dôme Experts a fini par proposer à la Carrosserie Buire un examen contradictoire. A cette fin, c’est le cabinet ETC Guillaume Rhodes qui a assisté le réparateur, le 5 août 2011. Constatant que rien ne permettait de confirmer que l’aile avant gauche litigieuse n’était pas neuve, cet expert a conseillé à Auto Dôme Experts de recourir à un ponçage de l’aile pour faire apparaître les différentes couches de peinture.Le 11 août suivant, Auto Dôme Experts, dans un nouveau rapport d’expertise réalisé par ses soins, concluait au caractère neuf de l’aile incriminée, en conformité avec la facture initiale de la Carrosserie Buire. Mais le réparateur, considérant que sa bonne foi et son professionnalisme avaient été mis en cause face à son client et à son assureur, a alors choisi d’attaquer l’expert en justice… et obtenu une victoire.

Sentence confirmée en appel

Auto Dôme Experts saisissait alors la Cour d’appel de Riom (63). Malheureusement pour l’expert, le 1^er octobre 2014, soit trois ans après les faits, la Cour d’appel a confirmé le verdict de la première instance, arguant qu’il résulte «de la chronologie exposée […] que la bonne foi contractuelle de la Carrosserie Buire tant envers le propriétaire du véhicule réparé qu'envers son assureur Macif a été mise en cause par Auto Dôme Experts en invoquant la pose d'une pièce d'occasion au lieu d'une pièce neuve, la différence de coût entre les deux étant inférieure à 50 euros».Le tribunal  a, en sus, précisé «que le recours à une expertise contradictoire a été nécessaire pour établir cette bonne foi ; que Auto Dôme Experts ne peut exciper d'autres circonstances où des problèmes dans la pratique professionnelle ont été mis en évidence en produisant des documents émanant d'elle-même ; qu'elle a contraint la Carrosserie Buire à exposer des frais d'honoraires d'expert et à se justifier auprès d'un client».Raisons pour lesquelles la société Auto Dôme Experts a été condamnée par la Cour d’appel à «supporter la charge du remboursement de ces honoraires, celle de dommages-intérêts à hauteur de 3 000 euros, d'une indemnité de procédure et des dépens [et] qu'en usant d'une voie de recours, Auto Dôme Experts a contraint la Carrosserie Buire à exposer de nouveaux frais irrépétibles qui seront compensés par l'octroi d'une indemnité de 1 500 euros» en plus des dépens de l’appel.Mais ce n’est pas tout : «l’examen contradictoire du véhicule, en date du 5 août 2011, a été réalisé à la demande d’Auto Dôme Experts ; que pour défendre son fait, la Carrosserie Buire a dû se faire représenter à cette expertise par le Cabinet Guillaume Rhodes ; que cette réunion a été mise en place suite au refus d’Auto Dôme Experts de prendre en considération les arguments et pièces présentés par la Carrosserie Buire ; que la facture du Cabinet Guillaume Rhodes s’élève à un montant de 486,35 euros», Ainsi, il convenait selon la Cour d’appel de Riom de condamner Auto Dôme Experts «à payer et à porter à la Carrosserie Buire la somme de 486,35 euros au titre du remboursement de la facture établie par le Cabinet d’expertise Guillaume Rhodes».

La Cour d’appel en déni de preuves ?

Malgré la confirmation de la décision en appel, la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils pour la société Auto Dôme experts, a encouragé le cabinet d’expertise à se pourvoir en cassation sur la forme de la décision. L'argument ? La Cour d’appel avait ignoré trois des preuves avancées pour sa défense. En effet, rappellent les avocats de l’expert, «le principe selon lequel nul ne peut se constituer de preuve à soi-même est inapplicable à la preuve de faits juridiques» mais «qu’en déniant néanmoins, par application de ce principe, toute valeur probante aux trois pièces produites par la société Auto Dôme Experts afin de démontrer qu’elle n’avait pas commis de faute en mettant en cause la bonne foi et le professionnalisme de la société Carrosserie Buire compte tenu des surfacturations dont cette dernière était coutumière, la Cour d’appel a violé l’article 1315 du code civil».En somme, les avocats d’Auto Dôme Experts reprochent aux juges d’avoir pris leur décision sur la base des preuves avancées par les avocats de la Carrosserie Buire d’un côté tout en refusant valeur de preuve à plusieurs pièces versées au dossier en soutien à la cause d’Auto Dôme Experts. Des pièces qui, visiblement, visaient à supposer une certaine tendance aux «surfacturations» de la part du réparateur. Des pièces qui, si elles concernaient l’affaire en question, auraient sans doute été prises en considération par la Cour d’appel. Sauf que dans le cas précis de l’affaire, aucune surfacturation n’était à déplorer, si ce n’est les 50 euros supplémentaires que coûtait l’aile neuve par rapport à l’aile d’occasion.

Un deuxième article «violé»

50 euros qui faisaient visiblement désordre pour la Macif elle-même, qui n’a même pas daigné accorder à son client la contre-expertise qu’il demandait pour vérifier la bonne foi de son réparateur. Réapparaît donc ainsi, en filigrane, la manipulation du tristement célèbre “rôle économique de l’expert”, mis à toutes les sauces par les donneurs d’ordres et dont la Macif a cherché à abuser quand les raisons de la discorde entre l’expert et le réparateur, ici, n’étaient pas qu’une question de prix mais une question de méthode de travail, de professionnalisme et d’honnêteté.Pour justifier plus avant le pourvoi d’Auto Dôme Experts en cassation, ses avocats  ont également rappelé «que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction» et «qu’en relevant d’office, pour écarter trois des pièces produites par la société Auto Dôme Experts, le principe selon lequel nul ne peut se constituer une preuve à soi-même, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations sur ce point, la Cour d’appel a violé l’article 16 du Code de procédure civile».

Victoire finale pour le carrossier

En dépit du “viol” des deux articles de loi avancé par les avocats d’Auto Dôme Experts, la première chambre civile de la Cour de cassation n’a fait que confirmer les décisions prises en première instance et en appel. Et relevé le préjudice évident subi par le réparateur vis-à-vis de ses relations avec ses clients et les assureurs de ses clients. «L’arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu’en s’obstinant à remettre en cause la bonne foi et le professionnalisme de la société Buire, la société Auto Dôme a commis une faute, que la première a dû se justifier vis-à-vis de son client et de l’assureur alors que l’agrément des sociétés d’assurances, élément fondamental de l’équilibre économique des entreprises de carrosserie automobile, peut être remis en cause par la qualité de la prestation et l’honnêteté à l’égard des donneurs d’ordres, que le recours à une expertise contradictoire a été nécessaire pour établir la bonne foi contractuelle de la société Buire, de sorte que la société Auto Dôme a causé à celle-ci un préjudice dont elle lui doit réparation.»La Cour de cassation a donc rejeté ledit pourvoi, condamné la société Auto Dôme Experts aux dépens.