Quand la GMF accorde le libre choix de l’expert

Ardent défenseur du libre choix de l'expert par l'automobiliste quel que soit le degré de responsabilité de celui-ci en cas de sinistre, Karim Megrous, patron du cabinet AAME à Mandelieu-la-Napoule, dans les Alpes-Maritimes (06), et président du Syndicat des experts en automobile indépendants (SEAI), libre de tout agrément d'assurances, a pourtant été missionné, en décembre dernier, par GMF Assurances, au nez et à la barbe des experts “agréés” GMF de son secteur.

Pourquoi ? Parce que l'assureur a accordé à l'un de ses clients particuliers, pourtant 100% responsable de son sinistre, la prérogative de choisir son propre expert. Le document ci-dessus, ordre de mission de la GMF adressé au cabinet AAME en décembre 2019, le prouve à lui seul. Non : l'expert choisi par l'assuré ne fait pas partie du réseau des experts conventionnés par l'assureur, comme le prouve l'absence de mention à la ligne “Code chez assureur” dans l'encart “destinataire”. Et, oui : le taux de responsabilité de l'assuré dans l'accident impliquant deux véhicules était bel et bien de 100%.

L'expert payé selon ses propres honoraires

Tout commence lorsque l'assuré sinistré, bien que responsable, choisit de contacter le cabinet AAME. L'homme, échaudé par des précédents différends avec son assureur, décide de saisir l'expert de son choix. Par le biais d'un argumentaire solide, Karim Megrous permet alors à l'automobiliste de pousser GMF Assurances à le missionner lui, expert libre de tout agrément, pour procéder à l'expertise et au chiffrage des dommages. Et dans l'affaire, le cabinet AAME sera bel et bien payé selon ses propres honoraires, et non pas selon les honoraires négociés habituellement par la GMF avec son propre réseau d'experts conventionnés.

«L'assureur m'a réglé l'équivalent de trois fois le tarif qu'elle règle à ses experts conseil», confirme le patron du cabinet AAME. De quoi faire bondir lesdits experts “agréés” par la GMF. «Les conventions entre assureurs et experts avec des volumes à la clé donnent l'impression que les missions appartiennent aux experts agréés. Mais c'est faux : c'est l'assuré qui est propriétaire des missions ; c'est lui le consommateur et c'est à lui seul que revient le droit de consommer l'expertise, insiste Karim Megrous. L'assureur n'a pas à le faire à la place de son assuré, c'est contraire aux règles élémentaires du commerce. Il n'est plus admissible que l'assureur se comporte en consommateur à la place du consommateur.» Et que lui soit imposée son échelle de valeurs.

Parce que le libre choix de l'expert existe

Cet ordre de mission vient confirmer un droit qui n'est pas à inventer mais juste à réaffirmer : celui de l'automobiliste et de son libre choix de l'expert, tout comme il disposait déjà du libre choix de son réparateur avant que la loi “Hamon” ne doive le réaffirmer et contraindre les assureurs à le lui préciser. En effet, aucun texte dans le droit français n'oblige l'assuré à soumettre le chiffrage de son véhicule à l'expert conventionné par son assureur. Il ne s'agit, tout au mieux, que de dispositions contractuelles qui n'ont rien à voir avec le droit commun.

Dont acte de la part de cet automobiliste azuréen. En attendant que d'autres lui emboîtent le pas...