Dépannage : Mobilians fait casser l’arrêté préfectoral
Mobilians Nouvelle Aquitaine a remporté une victoire devant le tribunal administratif de Poitiers (Vienne). Les passagers d’une voiture dépannée pourront finalement rester à bord de leur véhicule.
« Nous avons réussi à faire casser l’arrêté préfectoral qui interdisait le transport de personnes sur le plateau d’une dépanneuse », se félicite Thierry Benteyn, responsable territorial Nouvelle Aquitaine de l’organisation patronale. Pour rappel, en décembre 2022, Magali Debatte, ancienne préfète de Charente, avait arrêté que : « Les passagers d’un véhicule dépanné ne doivent pas rester dans leur véhicule, mais doivent bénéficier d’une prise en charge leur permettant d’être véhiculés dans des conditions de sécurité adaptées. En l’absence de ce type de dispositif, le dépanneur doit mettre en œuvre les moyens de réaliser cet objectif ». Une mesure qui n’était pas tenable pour le délégué Mobilians : « Ce texte entraînait une distorsion de concurrence entre les gros dépanneurs qui pouvaient avoir une double cabine et les plus petits. Et quid d’un véhicule en panne avec six ou sept personnes à son bord ? Il faut appeler des taxis, un mini-bus… mais qui paie ? », demande Thierry Benteyn. Finalement la question ne se posera pas. Dans son jugement, le tribunal administratif a rappelé qu’aucune législation n’interdisait de laisser les personnes dans leur voiture et que la mesure contenue dans l’arrêté n’aurait rien apporté de plus en matière de sécurité routière.