ZFE : la voix de l'écosystème en partie entendue
Mobilians avait regretté, lors des examens des projets de loi d’Orientation des mobilités et Climat et résilience, l’absence de concertation et d’études d’impact sur les zones à faibles émissions (ZFE). L’organisme se félicite aujourd’hui de voir que certaines de ses propositions ont été entendues et reprises au sein des différents rapports, tant parlementaires que gouvernementaux.
Le comité ministériel regroupant les présidents de métropoles concernées par la mise en place d’une ZFE vient de rendre son rapport. Présidé par Anne-Marie Jean (vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg) et Jean-Luc Moudenc (maire de Toulouse et président de la métropole), en lien avec Claude Renard (coordinateur national pour les ZFE), ce comité formule 23 recommandations parmi lesquelles figurent plusieurs principes soutenus de longue date par Mobilians. Il s’agit notamment de la refonte de la vignette Crit'Air, de la bonne intégration des paramètres d’entretien en s’appuyant sur le contrôle technique, du déploiement d'aides pour les mobilités alternatives ou encore du renforcement des aides à l'achat (bonus écologique et prime à la conversion).
Mobilians salue également les travaux parlementaires récents sur les ZFE, portant une vision lucide, mais pas sans ambition. Ces travaux s’attachent aux mesures d’accompagnement à la mise en œuvre des ZFE et sur les moyens de l’acceptabilité des ZFE. Mobilians avait été auditionné à ces deux occasions. Une seconde mission parlementaire a rendu ses conclusions mi-juin, contenant plusieurs principes défendus par l’organisme tel que la refonte de la vignette Crit'Air, la création d'une vignette "éco-entretien", l'adaptation des aides facilitant l'acquisition de véhicules propres et le développement des solutions de mobilité alternatives.
Ces travaux se sont traduits sous la forme d’une proposition de loi déposée le 10 juillet 2023 par le sénateur LR Philippe Tabarot. Enfin, la députée Renaissance Barbara Pompili s’est vu confier une mission gouvernementale sur la comparaison internationale des ZFE. Là encore, Mobilians échange avec la rapporteure afin de faire valoir ses positions et propositions.
Les recommandations de Mobilians
• Faire évoluer la vignette Crit'Air.
• Doubler les aides de l’État (bonus écologique et prime à la conversion).
• Agir sur le prêt à taux zéro et le microcrédit.
• Doubler les aides au report modal comme pour l’acquisition de vélos ou de vélos à assistance électrique.
• Promouvoir et rendre attractif le covoiturage.
• Accélérer le déploiement de voies dédiées au covoiturage.
• Favoriser, soutenir et garantir la pratique du vélo en sécurisant la circulation avec des voies ou des itinéraires cyclables.
• Financer massivement les mobilités durables.
• Faciliter le réemploi.
• Faciliter le retrofit.