Axa condamnée pour non-paiement de cession de créance

Décidément, le géant mondial de l’assurance empile les décisions de justice à son encontre, compte tenu de ses nombreux refus de régler les carrossiers dans le cadre de cessions de créance. Axa vient à nouveau d’être condamné en novembre dernier, à Châteauroux (36) cette fois, suite à un bris de glace. Non agréé, le réparateur avait proposé à son client de lui céder sa créance, mais l’assureur lui a refusé son paiement.

Contraint d’engager une procédure amiable, puis contentieuse contre Axa, qui s’est opposée à la saisie de la somme par l’huissier, le carrossier a assigné la compagnie en justice. Aucun représentant de l’assureur n’était présent à l’audience. Le tribunal a condamné l’assureur au paiement de la facture de bris de glace du réparateur, correspondant au montant facturé par celui-ci, ainsi que des intérêts de retard multipliés par trois, des frais de la procédure et des frais exposés et non compris dans les dépens titre de l’article 700.