Libre choix : Axa reçue par la FFC et le CNPA

La question des cessions de créance impayées, notamment dans le cadre de dossiers de bris de glace, a été longuement évoquée avec AXA.

C’est avec la direction des sinistres que la rencontre a eu lieu dans les locaux-mêmes de chaque fédération. L’occasion pour les dirigeants de la FFC d’exposer les dossiers litigieux à Henry de Courtois, responsable du marché IARD particuliers et professionnels d’AXA France et Donatien Levesque, directeur du service client sinistres automobiles.

Selon la FFC, AXA aurait accepté de « mieux communiquer avec les réparateurs détenteurs d’une cession de créance [...] juridiquement destinataires du règlement du sinistre ». L'organisation professionnelle a insisté, par ailleurs, sur le fait que l’indemnité soit conforme aux termes du contrat du client et inclue les remises à niveau des systèmes ADAS, le recyclage des déchets et les petites fournitures non référencées.

Le CNPA étend le débat

De son côté, le CNPA est allé au-delà du sujet de la cession de créance et du plafonnement des indemnités. L'organisation a dressé un panorama plus large des points de discorde sur le terrain. Ont été mis sur la table : la discrimination de traitement économique et/ou serviciel selon que l’assuré exerce ou pas son libre choix de réparateur, et les informations trompeuses concernant les non agréés (étendue de leur offre de services, dispense de l’avance de règlement).

Profitant de cette rencontre, les représentants du CNPA ont voulu aborder des problématiques liées aux carrossiers agréés et ont notamment exigé que le démarrage de la négociation se fasse sur la base des CGV du réparateur plutôt que de celles de l'assureur. Ils ont aussi rappelé leur attachement à la mise en place d’une véritable clause volumétrique dans les contrats et à la prise en compte économique des charges réelles liées aux prestations annexes
(véhicules de remplacement, lavage/décontamination, SAD, etc.). Sans oublier les clauses de liberté d’approvisionnement, naguère trop cadenassées par AXA et ses prestataires en matière de gestion de sinistres...

Ils ont enfin tenu à rappeler à l'assureur l'absence de socle légal et de fondement économique pour l’abattement de 10 % des prix en régime d’autoréparation.