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Législation

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En plein cœur de l’été, la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’obligation d’équiper son véhicule en pneus hiver ou...
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La décision de placer dès le 6 juillet une boîte noire dans chaque nouveau véhicule fabriqué dans l’UE fait déjà débat. L’argument sécuritaire fait...
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En 2021, l’organisme spécialisé dans la prévention des risques est intervenu près de 5000 fois en entreprise. Et pour sensibiliser encore plus...
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Le nouveau règlement d'exemption de la Commission européenne n’est pas encore livré – il devrait arriver d’ici cet été – que les tensions sont déjà...
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Face au risque de déstabilisation profonde de la filière du recyclage automobile provoqué par la publication prochaine du décret d’application de la...
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Le ministère des transports a annoncé le montant des aides financières à la transition énergétique. Cumulable avec les aides existantes, elle peuvent...
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Intitulée “Adieu monopole, bonjour business ?”, la table ronde sur la libéralisation des pièces captives qui s’est tenue au CDA le 2 décembre a...
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Suite aux protestations de nombreux réparateurs adhérents de la FFC et du CNPA, notamment dans le cadre de cessions de créance contournées remettant...
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Le Conseil constitutionnel a validé le 13 août dernier l’article de la loi Climat & Résilience ouvrant dès janvier 2023 à la concurrence le marché des...
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Suite à l’accord trouvé entre députés et sénateurs dans le cadre du projet de loi Climat & Résilience voté par le Parlement, l’amendement ouvrant à la...
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Le dépôt de la proposition de loi visant à libéraliser le marché des pièces captives a attiré l'attention des médias grand public sur le sujet. Le...
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A l'occasion d'un webinaire du MAP, la filiale de l'ANEA dédiée à la prospective, le député Damien Pichereau et le secrétaire général de la Feda...
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Deux nouvelles tentatives législatives sont en cours pour abattre le monopole des constructeurs sur la robe des véhicules… Objectif : une entrée en...
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Nous l'avions prédit et c'est arrivé : la seconde tentative d'introduire en France une pourtant très light et peu porteuse libéralisation des pièces...
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Le Conseil constitutionnel repousse à nouveau l’article de loi instaurant la libéralisation des pièces de carrosserie… au détriment de la filière...
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Le voyage n’est pas long et il est conduit par Claude Cham, le président de la Fiev, Dominique Stempfel, le président du Syndicat des Pneus ou encore...
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Après son adoption en première lecture du projet de loi DADDUE par le Sénat, l'amendement proposé par le CNPA visant à empêcher les assureurs d...