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Législation
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Publié le 04/01/2024
En 2023, la Direction générale des Entreprises (DGE) a piloté une campagne nationale de contrôle des chronotachygraphes afin de s’assurer qu’ils...
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Publié le 06/09/2023
Avec sa cabine panoramique innovante, le modèle Zero de Volta Trucks s’est hissé en tête des tests effectués dans le cadre de la norme de vision...
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Publié le 24/07/2023
Les marques Glasurit et R-M ne sont pas concernées par les restrictions d’utilisation des diisocyanates, telles qu’énoncées par le nouveau règlement...
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Publié le 04/04/2025
Sponsorisé par Bosch Rechange Auto France
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Publié le 25/08/2022
En plein cœur de l’été, la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’obligation d’équiper son véhicule en pneus hiver ou...
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Publié le 27/05/2022
La décision de placer dès le 6 juillet une boîte noire dans chaque nouveau véhicule fabriqué dans l’UE fait déjà débat. L’argument sécuritaire fait...
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Publié le 27/05/2022
En 2021, l’organisme spécialisé dans la prévention des risques est intervenu près de 5000 fois en entreprise. Et pour sensibiliser encore plus...
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Publié le 21/04/2022
Le nouveau règlement d'exemption de la Commission européenne n’est pas encore livré – il devrait arriver d’ici cet été – que les tensions sont déjà...
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Publié le 31/03/2022
Face au risque de déstabilisation profonde de la filière du recyclage automobile provoqué par la publication prochaine du décret d’application de la...
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Publié le 24/02/2022
Le ministère des transports a annoncé le montant des aides financières à la transition énergétique. Cumulable avec les aides existantes, elle peuvent...
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Publié le 02/12/2021
Intitulée “Adieu monopole, bonjour business ?”, la table ronde sur la libéralisation des pièces captives qui s’est tenue au CDA le 2 décembre a...
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Publié le 05/10/2021
Suite aux protestations de nombreux réparateurs adhérents de la FFC et du CNPA, notamment dans le cadre de cessions de créance contournées remettant...
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Publié le 18/08/2021
Le Conseil constitutionnel a validé le 13 août dernier l’article de la loi Climat & Résilience ouvrant dès janvier 2023 à la concurrence le marché des...
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Publié le 23/07/2021
Suite à l’accord trouvé entre députés et sénateurs dans le cadre du projet de loi Climat & Résilience voté par le Parlement, l’amendement ouvrant à la...
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Publié le 20/04/2021
Le dépôt de la proposition de loi visant à libéraliser le marché des pièces captives a attiré l'attention des médias grand public sur le sujet. Le...
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Publié le 18/03/2021
Le 16 mars, la Feda a déclenché une spectaculaire campagne visant à rappeler au gouvernement ses promesses faites début 2019 en matière de...
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Publié le 21/01/2021
A l'occasion d'un webinaire du MAP, la filiale de l'ANEA dédiée à la prospective, le député Damien Pichereau et le secrétaire général de la Feda...
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Publié le 20/01/2021
Deux nouvelles tentatives législatives sont en cours pour abattre le monopole des constructeurs sur la robe des véhicules… Objectif : une entrée en...
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Publié le 06/12/2020
Nous l'avions prédit et c'est arrivé : la seconde tentative d'introduire en France une pourtant très light et peu porteuse libéralisation des pièces...
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Publié le 04/12/2020
Le Conseil constitutionnel repousse à nouveau l’article de loi instaurant la libéralisation des pièces de carrosserie… au détriment de la filière...
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Publié le 16/11/2020
Le voyage n’est pas long et il est conduit par Claude Cham, le président de la Fiev, Dominique Stempfel, le président du Syndicat des Pneus ou encore...
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Publié le 29/10/2020
Après son adoption en première lecture du projet de loi DADDUE par le Sénat, l'amendement proposé par le CNPA visant à empêcher les assureurs d...
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Publié le 15/10/2020
Unis dans leur colère, la PFA, le CNPA, la Fiev, le CCFA, la CSIAM et les syndicats du secteur de l'auto accusent le gouvernement de monter un Projet...
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Publié le 05/10/2020
Pour la quatrième fois la libéralisation du marché des pièces de carrosserie est en passe d’être légalisée… Cependant, le texte actuel entame son...
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Publié le 04/10/2020
Après avoir été retoqué par le Conseil constitutionnel pour des raisons techniques, le texte de loi sur la libéralisation des pièces captives est de...
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Publié le 23/09/2020
Se rendant régulièrement coupables d’insérer dans leurs contrats d’assurance auto des clauses proscrivant la cession de créance, les assureurs...
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Publié le 13/01/2020
Le Conseil constitutionnel a annulé le dispositif de libéralisation progressive des pièces de carrosserie inséré dans la loi d’orientation des...
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Publié le 05/03/2019
Six ans ! Il aura fallu six ans pour qu’un gouvernement suive enfin les préconisations de l’Autorité de la concurrence (ADLC) et prenne la décision de...