Le conflit réparateurs-assureurs espagnols surveillé par le Cecra

Cela ne va pas mieux entre réparateurs et assureurs en Espagne. Au point que le Conseil européen du commerce et de la réparation automobiles (Cecra) a décidé de surveiller de plus près ce qui se passe dans la péninsule ibérique autour des accusations de pratiques anti-concurrentielles dont les premiers accusent les seconds. L’institution en a même fait une "priorité" à résoudre au cours de la prochaine législature européenne, qui commencera l’été prochain après les élections des députés début juin. Pourquoi ? Parce que le Cecra craint que la situation espagnole fasse tache d’huile dans les pays voisins et s’étende au reste du continent.

Pour rappel, en mars 2023, les organisations professionnelles que sont le Cetraa et le Ganvam, entre autres, avaient déposé une plainte au niveau européen contre l’Etat espagnol. Le motif : non-respect de la réglementation communautaire autorisant des actions abusives des assureurs dans leurs relations avec les ateliers. Mais la plainte ne sera examinée qu’après les élections européennes… D’ici là, beaucoup de choses peuvent encore se passer. Et surtout la reproduction de la situation espagnole au-delà des frontières du royaume.

Le Cecra a ainsi relevé sept points qui réclament toute sa vigilance :

• La fixation unilatérale des tarifs horaires des réparations, sans rapport avec les taux de main-d’œuvre publics affichés par l’atelier.
• Les estimations inférieures aux délais de réparation réels par les compagnies d’assurance.
• La problématique de dépendance économique des experts vis-à-vis des assureurs, qui ne garantit pas l’objectivité lors de l'évaluation des dommages, qu’il s’agisse du nombre d’heures à facturer et de l’adéquation entre montant facturé et nombre d’heures passées.
• Le risque d’entente tacite entre compagnies d'assurance – ces pratiques étant généralisées – compte tenu de la tendance à la baisse de leurs prix, ce qui affecte négativement l'équilibre entre leurs différentes activités.
• L’imposition par certaines compagnies d'assurance de recourir à tel fournisseur de pièces détachées ou tel type de produits.
• La commercialisation de polices qui obligent le client à réparer son véhicule dans l'atelier déterminé par l’assureur dans le cadre de dommages causés par un tiers. Alors que cette limitation du libre choix de l'atelier en Espagne ne doit être limitée qu'aux dommages propres et doit être soulignée et acceptée individuellement et uniquement par la signature de l'assuré.
• La redirection de l’assuré vers les ateliers agréés sans condition contractuelle préalable en leur donnant de fausses informations sur l'atelier où il envisage de se rendre ou celui où il est allé pour réparer leur véhicule.