Contrôle des chronotachygraphes : résultats de la campagne nationale des DREETS

Les résultats de la campagne nationale de contrôle des chronotachygraphes menée par les agents des DREETS sont tombés. Sur un total de 9 645 chronotachygraphes qui ont été vérifiés, 3,4 % des instruments n’étaient pas conformes. Lors d’une opération similaire en 2016, le taux de non-conformité était de 7,4 %. On constate donc une nette amélioration. Les appareils non conformes présentaient des défauts de scellement, de retard dans la réalisation des contrôles périodiques, de dégradation ou d’absence de l’étiquette de conformité du montage dans le véhicule. La campagne a également permis de contrôler les activités de 300 ateliers chargés du contrôle technique des chronotachygraphes. Les non-conformités sont majoritairement liées à la non-réalisation de tous les essais prévus et à des insuffisances de traçabilité des contrôles effectués.

« Les DREETS procèdent régulièrement à des contrôles sur différents types d’instruments de mesure utilisés pour des transactions ou pour appliquer une législation, tels que les pompes à essence, les taximètres, les balances et les compteurs d’eau, de gaz et d’électricité. Elles surveillent également l’action des organismes chargés des contrôles techniques périodiques de ces instruments. Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la loyauté des transactions commerciales, le respect des règles de la concurrence, la sécurité économique et l’application correcte de la réglementation au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs », rappelle la DGE.