Compteurs trafiqués : le vendeur VO en première ligne

Les compteurs kilométriques trafiqués ne sont, bien sûr, pas une légende. La Commission européenne estimerait même le taux de fraude entre 5 et 12% des transactions de véhicules d’occasion à travers l’Union européenne (UE). L’équivalent de 5,6 à 9,6 milliards d’euros ! La fraude pourrait représenter ainsi jusqu’à 40% du prix de vente final du VO. Suffisant pour faire réagir les particuliers qui achètent, de plus en plus, d’occasion, mais aussi les professionnels, car eux aussi sont susceptibles d'être victimes d'approvisionnements de VO auprès de particuliers ou d’autres pros à la déontologie douteuse… Notamment lors de transactions transfrontalières.

« Rançon de la voiture connectée »

Nous avons plusieurs fois évoqué le combat de la FNAA sur la fraude sur la TVA intracommunautaire. Mais l’autre péché mignon des escrocs, c’est bien le bidouillage de compteurs. D’autant qu’aujourd’hui, la plupart des compteurs sont électroniques et sont donc bien plus facilement reprogrammables, à l’aide d’un simple appareil avec prise OBD. Il s’en trouve d’ailleurs très facilement sur Internet et pour moins de 150 euros. « Naguère, les compteurs kilométriques analogiques obligeaient à forcer violemment à rebours leur mécanisme, rappelle Christian Scholly, Directeur général de l’ACA. Aujourd’hui, cela ne prend plus que quelques minutes et c’est quasi impossible à déceler. »« La fraude au kilométrage n’est-elle pas la première rançon de la voiture connectée dont on parle tant ? », s’interroge très justement le président de l’ACA, Didier Bollecker. Et comme la technologie évolue souvent plus vite que les habitudes et la technicité des hommes eux-mêmes, ACA et FIA lancent donc un plan d’action en trois points :

• sensibilisation des consommateurs ;
• création d’une base de données nationale ouvrant la voie à une base européenne ;
• solution technique visant à limiter, voire empêcher la modification du kilométrage.

Des questions aussi pour les pros

« Parce que saisis par l’euphorie de l’achat, les consommateurs, fort logiquement,  ne se posent pas les bonnes questions », soutient Céline Kastner, Directrice du service juridique et des politiques publiques de l’ACA. Mais si certaines précautions avant achat s’adressent davantage à l’automobiliste, la plupart des questions à se poser avant de faire l’acquisition de véhicules conviennent tout aussi bien aux professionnels. Il convient ainsi de s’interroger sur la durée de possession du véhicule par le vendeur, surtout s’il s’agit d’un particulier, mais aussi sur le suivi de l’entretien et de la mise à jour du carnet dédié, sur les véritables raisons de la vente, sur l’historique des accidents et des grosses interventions mécaniques ainsi que sur son lieu et de sa date d’achat neuf.Des vérifications précises sur le véhicule peuvent également aider à déceler la fraude : correspondance entre kilométrage et révisions d’après le carnet d’entretien, relevé du numéro de série sur la carte grise du véhicule afin de tracer celui-ci au mieux, relevé des coordonnées du concessionnaire ayant effectué l’entretien du véhicule pendant la période de garantie. Car c’est souvent en-dessous des 4 ans, âge ou s’arrête ladite période dans la plupart des cas, que la fraude est réalisée.

Quelles aides et quels recours ?

Selon Didier Laurent, consultant automobile pour le Groupe Argus, les aides et recours existent, tant pour le particulier que pour le pro. L’assistance d’un expert VO peut être envisagée. Plus chère, mais souvent très efficace pour déceler la non conformité entre le kilométrage et l’état d’usure du véhicule : l’analyse d’huile est également conseillée. A plus forte raison si l’on est un professionnel, car son coût peut dissuader le client final et le pro peut y renforcer sa crédibilité de vendeur en la faisant pratiquer.Le recours à l’article L211-4 du Code de la consommation, en cas de fraude avérée ou soupçonnée, est également conseillé, celui-ci disposant que « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». Enfin, à en croire Didier Laurent, le fait de porter sur la facture ou le document de vente la mention "sous réserve de conformité" pour deux ans de couverture peut également protéger les intérêts de l’acquéreur, qu’il soit pro ou particulier.

La nécessaire solution internationale

De leur côté, ACA et FIA entendent travailler à une solution internationale au problème car une grande partie des fraudes au compteur kilométrique ont lieu dans le cadre de transactions transfrontalières. « Il faut donc renforcer et harmoniser la législation européenne, souligne Céline Kastner. Il faut également que les constructeurs se mobilisent pour compliquer la technique et augmenter le coût de falsification des données des compteurs. Enfin, il est important de faciliter l’accès aux données de kilométrage à tous les citoyens car, en tant qu’acheteur, la preuve d’une fraude est rarement aisée à porter. »L’ACA et la FIA plaident donc pour l’extension du concept de « Car Pass » qui, en Belgique, oblige le vendeur de VO à renseigner le kilométrage de chacun de ses véhicules auprès d’une association agréée par l’Etat et rend disponible à l’acquéreur du véhicule un document certifiant ledit kilométrage. Les deux associations espèrent également faire que le relevé du compteur kilométrique, conformément aux engagements de l’article 8 de la directive européenne sur le contrôle technique du mois d’avril 2014, puisse être effectué dès le premier contrôle, dès 4 ans, et soit mis à disposition des autorités par voie électronique. Même si les fraudes, comme nous le soulignions plus haut, interviennent souvent avant ces 4 ans.En attendant de mobiliser les législateurs français et européens, ainsi que les pouvoirs publics, ACA et FIA entament dès maintenant leur campagne de sensibilisation auprès des particuliers. Mais il va de soi que les professionnels auront tout intérêt à être eux aussi sensibles à leurs propres transactions de VO entre eux, parce que c’est bel et bien leur responsabilité propre qui risque d’être engagée si, d’aventure, le client final découvre une fraude passée inaperçue jusqu’à la dernière transaction.