Report des livraisons VN au 15 juin, maintien du bonus à 6000€

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L’administration a reporté la date limite de livraison de véhicules au 15 juin, pour permettre aux entreprises de bénéficier des montants du bonus en vigueur en 2019, dont celui à 6 000 € au lieu de 3 000 € pour l'achat d'un VN propre. Le décret du 30 décembre 2019 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules propres prévoit en effet depuis le 1er janvier 2020, que les entreprises peuvent bénéficier d’un bonus d’un montant de 3 000 € pour l’achat d’un véhicule propre (électrique...) contre 6 000 € en 2019. Les autorités ont tenu compte de la situation d'urgence sanitaire actuelle, avec bloquage des livraisons, et annoncé que tous les véhicules neufs commandés avant le 31 décembre 2019 pourront bénéficier des conditions 2019 dès lors qu’ils seront facturés avant le 15 juin 2020.

Un satisfecit pour le CNPA qui avait alerté le 16 mars les services du ministère de la Transition écologique et Solidaire sur les retards de livraison engendrés par les mesures relatives à la lutte contre la propagation du Covid-19 et la chute d’activité sans précédent des entreprises, avec des pertes économiques associées considérables. "Il était ainsi nécessaire de prévoir un assouplissement de certaines dispositions réglementaires afin de les rassurer en cette période de crise et ne pas engendrer de coûts et des complexités supplémentaires", indique la fédération.