Gan-Libre choix (suite) : quand l’expert assume son rôle de bras armé

Romain Thirion
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Il y a deux semaines, nous vous dévoilions un courrier du Gan qui montrait comment l’assureur instrumentalisait l’expert pour tenter de contourner le libre choix. A travers le rapport d’expertise ici reproduit, on constate désormais que celui-ci a d’ores et déjà assumé son rôle de bras armé dans cette "noble" mission au service de l’assuré. Certes, cet exemple ne saurait révéler de tendance généralisée au sein de l’expertise auto, mais suffit à montrer que certains experts y ont déjà succombé… 
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Une info venue de nos lecteurs-correspondants!Le Gan ne fait peut-être pas autant pression sur "son" réseau d’experts que ne le fait AXA, dont la menace de minoration d’honoraires en cas de «sous-performances» a (enfin) fait bondir jusqu’aux plus placides représentants de la profession. Mais lorsqu’il s’agit d’instrumentaliser l’expert pour contourner le libre choix du réparateur, il semble s’arroger ses faveurs sans trop de difficultés. En tout cas, l’expert libéral auteur du rapport ici reproduit, semble assumer tout à fait cette mission de contournement du libre choix à coups de "votre carrossier pratique des tarifs horaires trop élevés". Trop élevés pour l’assureur, bien sûr, quand bien même lesdits tarifs horaires renferment plus que des heures de main d’œuvre.En effet, Mathieu Sudol, gérant de la Carrosserie des Weppes (59), où le véhicule a été expertisé, a calculé ses taux de main d’œuvre en fonction, bien sûr, de son coût de revient pour chaque heure de travail, mais aussi de services variés comme le véhicule de prêt ou le nettoyage du véhicule, entre autres, qu’il ne facture pas ligne par ligne comme beaucoup d’autres professionnels le font. Un choix qui, certes, fait gonfler ses tarifs horaires, mais épargne au client l’effet cumulatif –et parfois répulsif– des différentes prestations effectuées après un sinistre une fois alignées sur la facture.
La liberté des prix (encore) bridée
Pourtant, avec un T1 à 93,79 euros, un T2 à 98,65 euros et un T3 à 119,40 euros, le carrossier l’affirme, ses tarifs restent en dessous de ce que donnerait un devis si chaque service que les assureurs "offrent" gratuitement et généreusement à leurs clients était bel et bien facturé. «Les agents de la DGCCRF (ndlr : aujourd’hui la DIRECCTE) du Nord-Pas-de-Calais, à qui j’ai transmis plusieurs dossiers, ont calculé que l’ensemble de ces prestations "gratuites" garanties par les contrats d’assurance coûtaient bien plus, au final», que ses taux horaires "all inclusive". Ou plutôt "semi-inclusive", Mathieu Sudol facturant tout de même la peinture à 98,65 euros et les ingrédients au taux unique de 67,65 euros.Quoiqu’il en soit, s’il est bien une chose dont le réparateur reste libre, selon la loi, c’est d’afficher les tarifs horaires qu’il veut. En tout cas ceux qui lui permettent de rester rentable. Et pourtant, ce sont bien ses taux horaires que l’expert mandaté par l’agent général du Gan juge anticoncurrentiels, à lire les commentaires couchés au bas du rapport. «Les tarifs horaires affichés par le garage sont hors concurrence aux (sic) regard de ceux pratiqués en moyenne dans le secteur.» Et l’expert de justifier les conclusions de son rapport par cette phrase : «Nous avons retenu le tarif moyen du marché moyen local».
Même la Matmut ne l’aurait pas fait…
Un marché local qui, à y regarder de plus près, s’avère relativement concurrencé mais par des structures diverses –RA1, RA2, MRA sous enseigne, MRA sans enseigne– dont l’équipement, le nombre de compagnons qualifiés et, effectivement, le tarif horaire, sont forcément différents et disparates. Établir une moyenne qui tienne la route nécessiterait donc de prendre en compte, entre autres, l’égalité d’équipement, de compétences, de coût de revient, pour justifier que le tarif en cause est effectivement anticoncurrentiel.Et c’est là que le bât blesse car, en s’en prenant frontalement aux tarifs horaires pratiqués par la Carrosserie des Weppes, l’expert se met d’office en situation d’arbitre du "juste tarif" alors que même la Matmut, dans sa désormais célèbre note de l’hiver dernier, mettait en garde "ses" experts de ne pas souligner les tarifs horaires comme «constituant le problème» afin de contourner efficacement le libre choix.Pour mémoire, c’est en ces termes que la note prévenait les experts : «Dans tous les cas, seul doit être pris en considération le "coût global" de la remise en état. Si les tarifs horaires constituent d’évidence une composante majeure de ce coût, ils ne doivent pour autant jamais être mis en avant comme constituant le problème, ceci tant vis-à-vis du réparateur que de l’assuré, au risque de se retrouver en situation délicate au plan juridique». Visiblement, les experts mandatés par le Gan n’ont pas été prévenus avec la même prudence. S’il est un acteur de la vie économique à même de constater le caractère anticoncurrentiel de certaines pratiques, ce sont bien les DIRECCTE, que le carrossier ici incriminé a déjà saisi… pour dénoncer les pratiques de certaines compagnies d’assurance à travers "leurs" experts !
Un dossier pourtant simple
De l’aveu même de Mathieu Sudol, ce rapport réalisé sans contradictoire ne comporte même pas de pierre d’achoppement en matière de technique de réparation. Le dommage somme toute léger subi par cette Audi A3 ne nécessiterait pas, selon lui, d’autres opérations que celles effectivement exigées par le rapport. A savoir le remplacement du feu arrière droit, la dépose et la réfection du bouclier arrière, redressement et peinture compris. Même en contradictoire, le carrossier et l’expert ne se seraient donc pas contredit sur le plan purement technique. Sur le plan tarifaire, c’est une autre histoire.Le «tarif moyen» effectivement retenu par l’expert –60 euros de T1, 65 euros de T2, 65 euros de peinture et 35 euros d’ingrédients– arrive pourtant sans aucune justification, alors que le rapport, réalisé «sur le parc de la Carrosserie des Weppes», aurait logiquement dû prendre en compte ses tarifs, celle-ci étant le dépositaire du véhicule. Aucune précision sur le réel périmètre sur lequel ce tarif moyen a été évalué, aucun éclaircissement sur le niveau d’équipement, égal ou non, des concurrents évalués...En tout état de cause, le client n’ayant pas mandaté lui-même l’expert, comme l’exige l’article R326-1 du Code de la Route, Mathieu Sudol n’a pas souhaité reconnaître le rapport. Toutefois, le client assuré chez Gan non plus et lui a tout de même transmis l’ordre de réparation, en dépit des avertissements contraires formulés par l’expert (voir courrier ci-dessous) au nom de la compagnie d’assurance. Signe que ce client semble faire confiance au carrossier chez qui il a déposé son véhicule. Au moins autant que l’assureur fait confiance à cet expert-là pour venir contredire la liberté de choix du réparateur dont jouit bel et bien son assuré.

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Romain Thirion
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