Recours direct : une journée formation pour experts libres dans le 06

Parce que de nombreux experts, en mal d’indépendance vis-à-vis des donneurs d’ordres ayant la mainmise sur le marché de la réparation-collision lui réclamaient depuis plusieurs mois la tenue d’une session de formation au recours direct, Karim Megrous, patron du cabinet Auto Alpes-Maritimes Expertise, a cédé. Celui-ci a donc organisé, le 29 octobre dernier, une inédite journée de formation à la procédure et pas moins de 19 professionnels de toute la France étaient au rendez-vous. Tous étaient avides d’acquérir la maîtrise des ficelles entièrement légales de ce type de recours, qui a déjà permis d’indemniser au centime près plusieurs dizaines d’automobilistes victimes d’accidents non responsables.Et parce que les nombreuses victoires obtenues pour ses clients par M^e Nathalie Amill, avocat au barreau de Draguignan, face à plusieurs compagnies d’assurance, sont autant de victoires pour l’indépendance des réparateurs, Claude Alzina, président de la FNAA 06, a très gentiment mis les locaux de la section locale de la fédération à leur disposition pour l’occasion. C’était déjà dans ses bureaux, à Saint-Laurent-du-Var, que s’était tenue la toute première réunion d’informations des professionnels des services de l’automobile, en septembre 2014. Y avaient alors assisté des réparateurs, des loueurs, des experts en automobile et même des agents généraux d’assurance, tous désireux de savoir comment s’affranchir des diktats des assureurs et des plateformes de gestion de sinistres en cas d’accident non responsable.

Inscriptions ouvertes

Le 29 octobre, seuls des experts étaient présents et c’est le déroulé de la procédure et les articles de loi qu’ils doivent mobiliser qui leur ont été exposés par Karim Megrous et M^e Nathalie Amill. Moyennant 360 euros, déjeuner compris, les experts indépendants qui ont participé ont eu droit à une journée entière de formation, du matin jusqu’à 19h le soir. D’Auvergne, d’Île-de-France, d’Aquitaine ou, bien sûr, de PACA, entre autres, les experts venus se former en sont repartis avec les clefs du recours tel que celui-ci doit être pratiqué pour être le plus certain de gagner devant un tribunal.«Il ne suffit pas de connaître l’article L. 124-3 du Code des assurances pour mener à bien un recours direct, tient à souligner Karim Megrous. Il y a plein de subtilités à prendre en compte pour être sûr de ne pas se planter. Car des exemples d’experts qui se sont fait débouter par un tribunal pour avoir fait un mauvais usage de cet article ou n’avoir pas su mener à bien la procédure malgré la connaissance de l’ensemble des textes de loi relatifs à la réparation de préjudice, j’en ai.» Pour l’éviter, les experts réellement libres peuvent donc s’inscrire auprès de Karim Megrous –voir ses coordonnées sur la liste nationale des experts automobile, disponible sur le site de la Sécurité routière– afin d’avoir l’opportunité d’assister à la prochaine session de formation, prévue avant la fin de l’année.En effet, le patron d’AAME a d’ores et déjà dû repousser la demande de certains experts qui souhaitaient assister à la journée du 29 octobre dernier. C’est donc en toute logique que ces professionnels-ci seront les premiers inscrits. Mais plusieurs places libres attendent encore les professionnels de l’expertise vraiment indépendante qui souhaitent ajouter la procédure de recours direct à leur arsenal de procédures. A terme, les coordonnées des experts ayant suivi la formation seront publiées pour que chaque assuré victime d’un sinistre non responsable sache à quel expert de son secteur s’adresser s’il veut recourir directement contre l’automobiliste adverse et son assureur.