Covid-19: les ateliers peuvent ouvrir! Le fil de l’info depuis dimanche

Mises à jour successives de cet article depuis dimanche 15 mars

16 mars à 23h00 : les annonces faites ce soir par le Président de la république et le ministre de l’Intérieur n’interrompent pas les autorisations évoquées dans cet article. En revanche, la limitation des déplacements et la peur croissante de contamination vont évidemment raréfier les fréquentations des ateliers…

16 Mars 14h00: le CNPA confirme finalement que les centres de contrôle technique peuvent rester ouverts...

16 mars 10h00: Le CNPA apporte des précisions sur l'arrêté. «Un arrêté du 15 mars 2020 publié au JO de ce lundi 16 mars, apporte des clarifications importantes sur l’impact des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, sur les entreprises des services de l’automobile. Sont autorisés à recevoir du public, les établissements suivants :

• Entretien et réparation de véhicules automobiles ;
• Commerce et réparation de motocycles et de cycles ;
• Commerce d’équipements automobiles.
• Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (stations-services) ;
• Parcs de stationnement.

Les dépanneurs remorqueurs relèvent des code APE 45-20 A et 45-20 B : entretien et réparation de véhicules automobiles.

La réparation de véhicules industriels ne figure pas expressément au titre des activités autorisées. Cependant, le Code de la route ne donne pas de définition du véhicule automobile et cette activité relève du Code APE 45-20 B : entretien et réparation d’autres véhicules automobiles.

La location de véhicules automobiles ne figure pas expressément au titre des activités autorisées. Cependant, l’arrêté autorise la réception du public dans les établissements de location d’équipements et de biens, sans autre précision.

Nous demeurons en relation constante avec le Ministère afin que tous les points de doute soient levés.

Les activités de vente de véhicules (sauf motocycles et cycles), sont fermées au public sauf pour les activités de livraison et de retraits de commandes.

Le CNPA rappelle que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus et qu’il y a lieu de les observer en tout lieu et en toute circonstance avec les autres mesures dites barrières, notamment d’hygiène, prescrites au niveau national.»

16 Mars 8h00 : l'arrêté confirmant les ouvertures est publié. Les entreprises autorisées sont, dans le cadre de leur activité distribution pièces, entretien et réparation (sauf donc les show-rooms VN et VN) :

• Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels
  agricoles
• Commerce d’équipements automobiles
• Commerce et réparation de motocycles et cycles

15 Mars 22h22: Zoheir Bouaouiche, sous-directeur de la protection des usagers de la route - Délégation à la sécurité routière, le confirme au CNPA: «Les activités recevant du public sont désormais suspendues. Ainsi, les succursales de vente devront désormais rester fermées jusqu'à nouvel ordre (Ndlr : show-rooms). Les ateliers peuvent ouvrir. Il convient néanmoins de respecter les gestes barrière dans les quelques espaces recevant les clients».

15 Mars 20h13: le CNPA vient d'annoncer que,«en complément des échanges précédents, nous venons d'avoir confirmation que l'arrêté précisant dans le détail les ouvertures / fermetures et leurs modalités exactes, sera publié demain, et que les arbitrages sont encore en cours en vue de la publication de l'arrêté.»

15 Mars 20h12: L'Anea (expert automobiles) est aussi entré dans la danse. L'Alliance annonce que «s’agissant des cabinets et entreprises d’expertise automobile, leurs activités tournées directement vers le grand public ne sont pas considérées comme étant indispensables à la continuité de la vie de la Nation. De ce fait, les cabinets ou entreprise d’expertise automobile sont pleinement frappés par la mesure de fermeture de leur établissement au public. En conséquence à partir du lundi 16 mars, les cabinets ou entreprises d’expertise devront apposer,à l’entrée de leurs locaux,une affiche portant la mention «Accès fermé au public»Concernant l’activité de bureau des cabinets ou entreprises d’expertise automobile,celle-ci n’est pas visée par la mesure de fermeture prise par le Premier Ministre. Les salariés des cabinets d’expertise peuvent donc toujours se rendre sur leur lieu de travail sauf décision du chef d’entreprise de fermer le cabinet.»

15 Mars 19h48: Le CNPA s'inquiète des rumeurs. «Nous avons reçu des informations contradictoires communiquées par les préfets: le préfet du Tarn, par exemple, indique que les centres de contrôle technique, les garages et les carrosseries seront ouverts, alors que les concessionnaires automobiles doivent fermer. En parallèle, le préfet de Normandie a diffusé des consignes pour la fermeture des garages. Des informations non fiabilisées sont en train de circuler au sein du secteur, par des acteurs qui détiennent des informations erronées et non vérifiées».

15 Mars 19h18: communication d'Yves Riou (CNPA). «A cet instant, il n'y a aucune confirmation de la part des ministères. Des rumeurs, des impressions de tel ou tel conseiller contacté sur des orientations possibles mais non arbitrées. Mais aucune confirmation et notamment rien par exemple sur les multi-activités (show room-atelier, magasin-atelier, stations-service avec restauration, etc.). Comme depuis le début du WE, le CNPA, en relation régulière avec Matignon et l'Elysée ne diffusera que des informations fiables sourcées et vérifiées afin de permettre aux professionnels de s'organiser au mieux».

15 Mars 18h51: la Feda confirme l'activité pro et le négoce. «A l'heure où nous vous adressons ce message, aucun arrêté n'est encore sorti concernant notre profession. Le Ministère des Transports souhaite toutefois que les poids lours puissent rouler dans tout l'hexagone afin d'approvisionner tous les secteurs essentiels à notre pays. Pour le moment et sauf contre ordre, le business B to B peut se poursuivre, cela veut dire que vous pouvez poursuivre votre activité en interne et entre professionnels. En revanche, la FEDA, en accord avec les Pouvoirs Publics, recommande de fermer tous les lieux accueillant du public.»

15 Mars 18h45: Le Syndicat du pneu confirme la possibilité d'ouverture. «En fin d’après midi, la liste précise des activités de commerce frappées d’interdiction d’ouverture n’a pas encore été communiquée. Néanmoins, nous avons eu des informations très récentes en provenance du cabinet du Premier Ministre. Concernant l’activité BtoC, le cabinet du Premier Ministre nous indique que la réparation automobile ne serait pas concernée par l’obligation de fermeture. L’arrêté étant à interpréter de manière restrictive. En d’autres termes, seuls sont concernés dans la catégorie M, les centres commerciaux (commerces non alimentaires). L'ouverture des showrooms (concessionnaires auto ou centres autos) posent encore question. La précision devrait être apportée à 19h00. L’activité de négoce BtoB n’est pas soumise à interdiction. Le Ministre Bruno Le Maire a notamment confirmé ce matin que le négoce doit continuer d'assurer son activité pour les professionnels. Ce qui nous amène à penser que nos activités BTOB vers les professionnels (artisans, transporteurs, agriculteurs, etc …) ne sont pas concernées par l’interdiction.

(source SPP, Syndicat du pneu)»

15 Mars 18h37: Le CNPA hausse le ton. «Certaines informations publiées sur Linkedin laissant entendre que les arbitrages d’ouverture seraient effectués par le 1er ministre sont tout à fait irresponsables et non conformes à celles du CNPA». Il ajoute qu'il faut parallèlement se méfier «de rumeurs non vérifiables pour le moment [qui] indiquent des mesures de confinement absolues. L’information est très volatile. Rien n’est arbitré et stabilisé. Le contexte social très sensible».

15 Mars 18h04: Reste à obtenir cette position officielle de la réunion qui demeure encore à venir à Matignon. Et il reste tout de même à convaincre les préfets qui, eux, pensent encore le contraire... Le CNPA souligne que «Elisabeth Borne et Jean-Baptiste Djebbari ont indiqué ce matin en conférence de presse que Matignon communiquerait cet après-midi sur les détails des activités concernées par une ouverture ou une fermeture - en-dehors des stations-service qui sont clairement mentionnées dans l'arrêté - mais nous n'avons pas eu de clarifications à cette heure».

15 Mars 17h15 : la FNA vient de confirmer l'ouverture des ateliers après-vente lundi dans un post Linkedin : «Le cabinet du 1^er Ministre nous confirme à l'instant que l'activité des garages étant essentielle pour le pays, celle-ci n'est pas concernée par l'obligation de fermeture. Néanmoins, il leur faut respecter les consignes de sécurité».

15 Mars 15h00: le CNPA communique sur la possibilité de voir les ateliers ouverts ce lundi (détail de sa communication intiale ci-dessous)

Extraits des considérants de l’arrêté du 14 mars 2020

«Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ; qu'afin de favoriser leur observation, il y a lieu de fermer : les lieux accueillant du public non indispensables à la vie de la Nation tels que les cinémas, bars ou discothèques ; qu'il en va de même des commerces à l'exception de ceux présentant un caractère indispensable comme les commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou de distribution de la presse ; que compte tenu de leur contribution à la vie de la Nation, les services publics resteront ouverts y compris ceux assurant les services de transport»...

extrait Article 1 de l’arrêté du 14 mars

«Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des catégories mentionnées à l'article GN1 de l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020:

• au titre de la catégorie M : Centres commerciaux ;
• au titre de la catégorie T : Salles d'expositions ;
• au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons.