Autoéco fait le lien avec Trackdéchets

Depuis le 1^er janvier 2022, tout intervenant sur les déchets dangereux a l’obligation d’être inscrit sur la plateforme Trackdéchets et de procéder à une déclaration dématérialisée et sécurisée en remplacement de l’ancienne procédure papier. Il est toutefois toléré d’utiliser le Bordereau de Suivi de Déchets Dangereux (BSDD) papier jusqu’au 30 juin 2022. À cette date, il ne sera par exemple plus possible de mandater un transporteur pour l’enlèvement d’un déchet dangereux sur un site professionnel non répertorié sur Trackdéchets, sauf à procéder à des demandes spécifiques afin de régulariser la situation. Le nouveau service d’Autoéco permet aux adhérents d’obtenir de nombreuses informations, par exemple:
•    Vérification de l’inscription du réseau à Trackdéchets sur la page adhérent.
•    Visibilité immédiate des différentes structures du réseau inscrites ou non à Trackdéchets.
•    Répartition des structures du réseau inscrites à Trackdéchets.
 

Selon le décret n°2021-321, tout professionnel émettant des déchets doit tenir à jour un registre de traçabilité. De plus, les déchets dangereux sont soumis à une réglementation plus spécifique, car on doit pouvoir justifier de leur élimination dans une filière agréée. Ainsi, l’émetteur, le transporteur, l’entrepositaire et le centre de traitement tracent ces déchets dangereux dans un document de suivi, en plusieurs volets, et commun à tous : le BSDD. Il garantit à l’émetteur que son déchet a bien été éliminé conformément à la réglementation. « Partant du constat que cette procédure papier était complexe à mettre en œuvre pour les utilisateurs, le ministère de la Transition écologique et solidaire a décidé de moderniser le système en dématérialisant ce document. Le BSDD papier étant composé de plusieurs volets et avec divers acteurs impliqués dans le process, la boucle était souvent difficile à boucler. Cette procédure est aujourd’hui remplacée par le système Trackdéchets et permet ainsi à chaque intervenant de tracer informatiquement tous les déchets dangereux, depuis l’émission jusqu’à l’élimination », remarque Autoéco.