Fraudes aux immatriculations : 1 professionnel habilité sur 4 touché, alerte la FNA

Après avoir mesuré l’étendue des préjudices dans le cadre d’une grande enquête nationale auprès de ses adhérents (220 garages habilités SIV), la FNA dresse un bilan préoccupant. À date, les remontées du terrain font état de : 27,7 % déclarant avoir été victimes d’usurpation, 47,8 % ayant subi des immatriculations frauduleuses, 31,9 % ayant constaté des déclarations d’achat fictives et 23,2 % ayant vu des véhicules rattachés à leur compte, générant contraventions et mises en cause.

Une déferlante de fraudes aux immatriculations qui touche de plein fouet les ateliers habilités au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Les conséquences sont lourdes pour les garages habilités qui, pour certains, subissent une cascade de contraventions finalement indues, des prélèvements automatiques liés à des immatriculations frauduleuses et même, pour certains, une suspension de leur habilitation.

Et si rien n’est fait rapidement, ce montant pourrait exploser, sachant que 32 millions d’opérations sont réalisées annuellement via 33 000 professionnels connectés, dont 85 % dématérialisées. « Cette dématérialisation massive, si elle a simplifié les démarches, a également créé des vulnérabilités exploitées par des réseaux frauduleux », commente l’organisation.

Et ce n’est malheureusement qu’une goutte d’eau, considérant que 250 000 véhicules frauduleusement immatriculés seraient identifiés par le ministère de l’Intérieur chaque année, sur un parc de 55 millions de véhicules.

Elles reposent principalement sur l’usurpation des accès numériques des professionnels : appels frauduleux se faisant passer pour des services préfectoraux, mails imitant des communications officielles, prise de contrôle à distance, ajout frauduleux de clés numériques. « Dans certains cas, des centaines de cartes grises sont éditées en quelques heures, souvent sans alerte automatique ni double authentification. Le SIV actuel ne permet pas de détecter les anomalies volumétriques et n’est pas sécurisé par une clé de sécurité ou une double authentification », note la FNA.

Une fragilité du système qui n’est donc pas imputable à de mauvaises pratiques des garagistes. « Nous faisons face à une faille systémique. Ce ne sont pas des erreurs individuelles, mais les conséquences de failles de sécurisation qui doivent être traitées au niveau national. Quand des centaines de cartes grises peuvent être éditées en quelques heures sans blocage automatique, cela pose une question de sécurité publique. La responsabilité de l’État est pleinement engagée. Les professionnels victimes ne peuvent pas être doublement sanctionnés, à la fois par la fraude et par des procédures fiscales automatiques », souligne Bruno Choix, vice-président de la FNA.

Dans ce contexte de montée en pression autour de ce bug des immatriculations dû à l’insécurité du système, la FNA a interpellé les pouvoirs publics (cabinet du Premier ministre, ministère de l’Intérieur, ministère de l’Économie et des Finances). Le ministère de l’Intérieur a donné les pistes existantes : signaler les usurpations, suspendre son habilitation, déposer une plainte, faire une opposition bancaire sur les prélèvements, doublée d’une réclamation auprès des services fiscaux. Sauf que le ministère fait l’impasse sur le problème de fond. Ainsi, la FNA a formulé des demandes de correctifs concrets : instaurer une double authentification renforcée et des alertes automatiques en cas d’anomalie volumétrique.

Et parce que certains garages pourraient être financièrement en péril face à l’injonction de payer amendes et pénalités, la fédération demande la suspension durable des recouvrements fiscaux, via le gel des créances jusqu’à décision pénale définitive.

Une tension d’autant plus perceptible que la FNA insiste sur le fait que cette multiplication d’immatriculations frauduleuses « ne constitue pas seulement un préjudice économique : elle pose une question de sécurité publique et de crédibilité de l’action administrative ». Dossier à suivre.