L’Autorité de la concurrence s’autosaisit sur les infrastructures de recharge VE

Dans l’objectif de la neutralité carbone d’ici à 2050, le développement de l’électromobilité est un point central de la transition écologique. Le déploiement d’un réseau d’Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (Irve), dense et fiable, est indispensable à l’essor et à la pérennité de la mobilité électrique. L’Autorité de la concurrence a décidé de se saisir d’office pour avis afin d’évaluer la situation concurrentielle du secteur des Irve, conformément aux dispositions de l’article L. 462-4 du Code de commerce. 

Si le déploiement massif est indispensable, les Irve doivent aussi offrir un haut niveau de qualité et de disponibilité, le plus proche que possible de ceux vécus par le public pour l’approvisionnement des véhicules thermiques. Actuellement, de nombreux acteurs interviennent dans le secteur (opérateurs de recharge, opérateurs de mobilité, plateformes d’interopérabilité), mais les marchés sont en cours de structuration et les modèles d’affaires ne sont pas encore stabilisés. Et le cadre normatif est en pleine évolution notamment avec la révision en cours, sous la forme d’un règlement, de la directive n° 2014/94 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs. Ainsi, l’avis de l’Autorité permettra de procéder à une analyse globale du fonctionnement de la concurrence dans ce secteur. 

« Il sera l’occasion d’identifier les délimitations possibles des marchés relatifs au secteur et d’examiner la dynamique concurrentielle qui s’exerce sur les différents segments de la chaîne de valeur ainsi que la position des acteurs présents et leurs relations contractuelles. Une analyse particulière sera menée sur des segments de marché décisifs pour les utilisateurs de véhicules électriques, tels que ceux des Irve publiques, sur autoroute notamment, et des Irve privées dans les habitations collectives. L’Autorité pourra, le cas échéant, formuler des recommandations susceptibles de favoriser l’animation concurrentielle dans ce secteur. Elle pourra également éventuellement communiquer des éléments utiles à l’évaluation concurrentielle sous l’angle du développement durable. L’Autorité prendra attache avec les acteurs du secteur et consultera les autorités compétentes avant de rendre son avis dans le courant du premier semestre 2024 », déclare l’Autorité de la concurrence.