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Quelles aides anti-crise énergétique pour les PME

Muriel Blancheton
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La flambée des coûts sur les trois impondérables que sont le gaz, l’électricité et le carburant pour faire tourner les entreprises donne des factures hallucinantes sur ces produits essentiels. Les mesures de soutien imaginées par le gouvernement pour soutenir les PME rappellent celles de l’ère Covid il y a seulement deux ans ! Un bouclier tarifaire pousse l’autre… 

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Bonne nouvelle : les pros devraient éviter le rationnement en gaz et électricité cet hiver, sauf imprévu, d’après les prévisions des gestionnaires de réseau. Les carrosseries et les ateliers mécaniques passent au moins cet écueil. Mais reste le pied de facture frappé par des hausses à deux ou trois chiffres en pourcentage. Plusieurs enveloppes ont été ouvertes :
• Une aide allant jusqu’à 50 M€ pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie, ayant des achats de gaz et d’électricité atteignant au moins 3 % de leur CA 2021 ;
• Une aide allant jusqu’à 2 M€ pour les PME dont les bénéfices ont baissé sur une durée d’un mois et qui ont une facture d’électricité qui représentent au moins 3 % de leur CA, à compter du 1er octobre :
• Le maintien de l’accès au tarif réglementé pour les PME ayant un CA inférieur à 2 M€ et moins de dix salariés.

Fin de la remise à la pompe

Les remises à la pompe de 30 centiles par litre jusque fin octobre, puis 10 centimes par litre en novembre et décembre, disparaîtront en fin d’année. Le ministre ouvre la porte à un soutien « ciblé » en 2023, en fonction de l’évolution du prix du baril et des événements extérieurs. Enfin, le gouvernement veut déconnecter le prix du gaz et de l’électricité au niveau européen. Une usine à gaz visiblement, « trop complexe et ne fonctionnant pas », a estimé Bruno Le Maire. Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a annoncé des discussions en cours avec la Commission européenne. Au total, le prolongement du bouclier tarifaire en 2023 pour tous (ménages, petites entreprises, copropriétés, logements sociaux, petites communes) coûtera 16 Md€ en 2023, soit 11 Md€ pour le gaz et 5 Md€ pour l’électricité.

Le PL dans le PLF

Le gouvernement prévoit également une enveloppe visant à abonder l’appel à projets sur l’électrification des poids lourds. Celle-ci pourrait être intégrée au projet de loi de finances pour 2023. Les crédits prévus dans le dispositif « Écosystème des véhicules lourds électriques », lancé en novembre 2021 et prévoyant une subvention « allant jusqu’à 65% de l’écart de coût d’acquisition entre le véhicule électrique et un véhicule diesel équivalent, dans la limite de 100 000€ pour les poids lourds, bus et cars », ont été entièrement consommés en juin 2022. L’enveloppe supplémentaire permettrait de continuer à accompagner les entreprises dans la transition de leur flotte, notamment dans le cadre de l’accélération de la mise en œuvre des zones à faibles émissions.

Muriel Blancheton
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