Les nouvelles règles liées au SIV renforcent la vigilance dans la filière VHU

Depuis l’été 2025, chaque professionnel habilité au SIV doit archiver pendant cinq ans les pièces justificatives de ses dossiers, les sécuriser dans un coffre-fort numérique conforme à la norme NF Z42-020. Et ainsi permettre à l’administration d’y accéder à distance, sans préavis. Les centres VHU (CVHU) agréés, qui traitent les véhicules économiquement irréparables ou techniquement non réparables cédés par les assureurs, sont en première ligne. Mais la conformité ne dépend pas uniquement du recycleur, selon Evalucar, spécialiste de la gestion des pertes totales forte de 225 000 dossiers traités par an auprès de 150 clients assureurs, experts et centres VHU. L’entreprise, qui prend en charge les démarches administratives entre l’assuré, l’assureur et le recycleur, insiste sur la nécessité de fiabiliser les processus en amont.

Une cession de véhicule non réparable implique deux transactions successives, dont les documents doivent être cohérents et complets. Or, les anomalies relevées dans les dossiers concernent aussi bien la vente initiale par l’assuré que la cession ultérieure au centre VHU. Pièces d’identité absentes ou non contrôlées, formulaires Cerfa incomplets, signatures manquantes ou non conformes, dates divergentes avec celles enregistrées dans le SIV, voire absence de justificatif du pouvoir de signature de l’assureur… Un inventaire à la Prévert peu engageant et, surtout, à risque.

Ces défauts sont susceptibles de rendre le dossier non conforme, y compris lorsque le centre VHU a correctement effectué ses propres démarches. Car les documents produits ou signés par l’assureur peuvent eux-mêmes être en cause. La fiabilisation des documents à chaque étape devient donc un enjeu partagé par les acteurs de la chaîne de cession, de la déclaration du sinistre jusqu’à la cession de l’épave.

Le risque immédiat pèse sur le centre VHU, qui s’expose à la suspension ou au retrait de son habilitation SIV, voire à l’arrêt du traitement des cessions. Mais les conséquences remontent jusqu’à l’assureur. Un partenaire suspendu réduit les capacités de traitement du réseau, tandis que la revente des véhicules et la récupération de leur valeur peuvent être retardés. La conformité documentaire devient ainsi un enjeu opérationnel pour les assureurs, au-delà de la seule obligation réglementaire des recycleurs. L’impératif est donc de s’assurer de transmettre des dossiers complets dès le premier envoi et de limiter toute rupture dans la chaîne de cession.