Chômage partiel, Fonds de solidarité et PGE : tout continue après le 11 mai

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Bruno Le Maire a confirmé que chômage partiel, le fonds de solidarité et le prêt garanti par l'État ne s'arrêteraient pas le 11 mai et une reprise plus large de l'activité. Le CNPA nous résume les discussions.

• Atterissage du chômage partiel prévu le 1er juin. Le principe est acté, les modalités sont à discuter avec les partenaires sociaux. Sa poursuite dans les conditions actuelles (11,7 millions salariés du secteur privé, 911 000 entreprises) est intenable pour les finances publiques. Il doit s’adapter ou se moduler pour accompagner la nécessaire reprise de l’activité. En revanche, la prise en charge du chômage partiel ne baissera pas pour l’hôtellerie-restauration. Il sera également maintenu pour les personnes concernées par les gardes d’enfants (3 millions de personnes).

• Fonds de Solidarité jusqu’au 31 mai. Le 2ème étage d'aide du Fonds de solidarité allant jusqu’à 5000€ versé par les Régions est désormais élargi aux entreprises sans salariés et aux indépendants qui ont été obligés de fermer sur décision administrative.

• Prêts Garantis par l’Etat jusqu'à fin 2020 : sur une enveloppe de 300 Md€, 55 Md€ ont d'ores et déjà été engagés pour environ 350 000 entreprises. Les entreprises peuvent donc encore y avoir recours. Reste tout de même à débloquer certains freins subsistants dans les équipes des banques.

• Le ralentissement de la dégradation des délais de paiement constaté. Mais dans le contexte d’une activité économique très faible, le Gouvernement restera très vigilant lors de la reprise.

• Télétravail privilégié validé comme solution face à une situtation qui va s'avérer compliquée dans les transports en commun.

• Un « protocole de déconfinement chapeau » a été publié hier soir par le Ministère du Travail, complétant ainsi les guides sectoriels. Un plan de contrôle est confirmé par le ministère du Travail, sur le chômage partiel et sur le respect des consignes sanitaires.

• Le point essentiel relatif à l’encadrement de la responsabilité civile et pénale de l’employeur sera discuté cette semaine.

• Plan de relance fin juin pour l'automobile : Bruno Le Maire indique la « fin juin » pour stabiliser les principaux dispositifs, notamment pour l’aéronautique et l’automobile.

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