Conditions d’ouverture des ateliers : peu de précisions mais vraie opposition de style

L’arrêté en date 14 mars dernier relative aux mesures de lutte contre la propagation du coronavirus s’est vu apporté quelques précisions dans un second arrêté datée du 16 mars et publiée ce jour au JO. Ainsi, sont (toujours) autorisés à rester ouverts les professionnels de l’entretien et de la réparation automobile, les acteurs du commerce et de la réparation de motocyles, les professionnels exerçant l’activité de commerce d’équipements automobile (les distributeurs de pièce détachées), les détaillants de carburant et les parcs de stationnement. En outre l’arrêté permet désormais expressément aux acteurs de la location et location-bail de véhicules automobiles de rester ouverts pendant la période de confinement.

Les activités de vente de véhicule restent quant à elles bel et bien fermées sauf pour la livraison et le retrait de commandes, tout comme les établissement d’école de conduite ou toute autre activité non expressément mentionnée dans les deux arrêtés du gouvernement.

Des questions demeurent

Mais certains points se doivent toujours d’être clarifiés comme le relève le communiqué du CNPA diffusé ce jour : quid des dépanneurs-remorqueurs, qui ne figurent pas en effet expressément au titre des activités autorisées mais qui relèvent pourtant des codes APE 45-20 A et B, c’est à dire de l’entretien et de la réparation automobile ? Quid également des professionnels exerçant l’activité d’entretien et de réparation des véhicules industriels ? Sur ce dernier point, la question est d’autant plus vitale que l’entretien des poids-lourds conditionne forcément les capacités de transport des marchandises et donc le ravitaillement des communes françaises…

Autre interrogation toujours sans réponse : les centres de lavage ne figurent pas eux non plus expressément au titre des activités autorisées. Il n’en demeure pas moins que certains d’entre eux relèvent des codes 45-20 A et 45-20 B et donc, de l’activité d’entretien réparation automobile…

Quant aux centres de contrôle techniques, le CNPA indique que l’ouverture s’opère au cas par cas, selon leur classement sécurité incendie : les centres classés M doivent en effet fermer tandis que les centres classés W pourraient possiblement ouvrir dans la mesure où ledit classement n’est pas visé par l’arrêté du 14 mars. Certains réseaux n’ont toutefois pas attendus les clarifications de l’État pour prendre position : le réseau Autovision a a annoncé ce jour suspendre les activités de ses centres en propre ainsi que l’activité des centres PL...

Positionnements différents

Si l’organisation professionnelle demeure en relation constante avec le Ministère pour lever les derniers points de doute évoqués plus haut il estime que, «s’agissant des activités autorisées à accueillir du public, le CNPA ne peut donner aucune consigne d’ouverture ou de fermeture d’établissements, cette responsabilité relevant du chef d’entreprise». Parce que les ateliers d’entretien réparation des véhicules automobile font partie intégrante du plan de continuité économique de la Nation, le CNPA invite les professionnels -dans la mesure de leurs moyens et au-delà de l’impératif absolu de limiter les interactions sociales afin de lutter contre la propagation du covid-19– de «participer à l’effort de guerre». En clair, si la fermeture d’un établissement relève du seul chef de l’entreprise, c’est quand même mieux d’ouvrir…

Ce qui ne semble pas être la position adoptée par la FNA dans un communiqué diffusé lui aussi ce jour. En effet, l’organisation professionnelle, tout en apportant les mêmes précisions suite à la publication au JO de l’arrêté du 16 mars, exhorte les professionnels à faire acte de civisme et de stopper leur activité professionnels –sauf services d’urgence– afin de stopper au plus vite la propagation du coronavirus. « La FNA en appelle à une responsabilité citoyenne, déclare en effet l'organisation professionnelle : nous encourageons les entreprises qui ne seraient pas concernées par des urgences de première nécessité à fermer. Il faut en effet conjuguer les efforts de la Nation pour endiguer ce virus en cette 'période de guerre'. La République toute entière se mobilisant, les chefs d'entreprise citoyens doivent en faire de même, chacun à la mesure de ses possibilités. Il convient néanmoins de trouver des solutions pour pouvoir dépanner les véhicules des personnels de services d'urgence (infirmiers, médecins, ambulanciers, transporteurs...) en mettant à leur disposition un numéro d'urgence.» Ou comment expliquer que 'Vous pouvez ouvrir, mais c'est quand même mieux si vous fermez'. Volonté 

Volonté de s'inscrire dans l'effort de guerre prôné par le CNPA ou activisme citoyen nécessitant la fermeture de son établissement ? Pour nombre de chefs d'entreprises, le choix risque de s'avérer cornélien...