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Accès données véhicules : les pros demandent les règles du jeu… et vite

Caroline Ridet
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Electronique automobile

Six ans d’enquête et toujours rien : les organisations professionnelles européennes s’impatientent et exhortent la Commission européenne à accélérer le processus d’écriture d’une législation sectorielle efficace sur l'accès aux données embarquées. 

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DATA ACCESS Petitions logos signataires

Le 23 janvier, dix organisations représentant l'écosystème de l'automobile et des services de mobilité* ont cosigné un courrier titré « Relâchez le frein à main ! », envoyé à Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne. Leur revendication : mettre fin aux retards de la proposition législative sur l'accès aux données embarquées et libérer les marchés européens de la mobilité basée sur les données. 

Lutter contre les distorsions

« La Commission s'est engagée à faire avancer la législation sur l'accès aux données embarquées en décembre 2020 d'ici la fin de 2021. Nous sommes maintenant en 2023 et la proposition a encore été retardée. Malgré six années de collecte minutieuse de preuves par la Commission et les plans stratégiques précédents, la grande majorité du secteur est laissée dans l'incertitude », soulève le courrier. De fait en février 2022, l’écosystème avait applaudi à la publication du projet de loi « Data Act » en demandant un texte spécifique à l’automobile. 
Résultat :  des investissements retardés « face à des barrières commerciales substantielles qui ne profitent qu'à un segment d'un marché potentiellement énorme », entendons les constructeurs !  

L'argument de l'intérêt du consommateur

« Il semble tout à fait anormal que, malgré toutes les preuves recueillies au cours des six dernières années, l'écosystème européen de l'automobile et de la mobilité continue de faire face aux mêmes obstacles et distorsions du marché », poursuit le courrier. Et comme argument imparable, de rappeler que le consommateur, grande cause à Bruxelles, est privé de services de mobilité « plus sûrs, plus intelligents et plus durables », mais aussi d’un service après-vente plus abordable. 
Voir si ce collège d’organisations de poids réussira à faire entendre sa voix pour obtenir un texte avant la fin de la législature européenne en mai 2024 ! Dossier à suivre.
* FIGIEFA, CLEPA, FIA, EGEA, CECRA, ADPA, AIRC, ETRMA, Insurance Europe et Leaseurope

Caroline Ridet
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