Budget 2024 : la mobilité dans le viseur de Bercy

« Nous ne pouvons pas d'un côté continuer à dépenser de l'argent public pour financer la transition énergétique et de l'autre conserver des avantages fiscaux pour les énergies fossiles », a argumenté Bruno Le Maire lors de ces Assises des finances publiques de Bercy du 19 juin. Le ministre de l'Économie a dévoilé deux pistes touchant la mobilité pour renflouer les caisses de l’État dans sa croisade de réduction des déficits publics.

• Une hausse de la taxe bicéphale sur les véhicules de société, basée sur les émissions de CO₂ (taux d’émissions et puissance fiscale) et sur les émissions polluantes (type de carburant). Elle ne toucherait que les versions thermiques, les VE et VHE étant d’ores et déjà exonérés de taxe.  La mesure pourrait rapporter de 200 à 500 M€ à l’État.

• La disparition des principaux tarifs réduits d'accises sur le carburant. La mesure qui toucherait les avantages fiscaux en matière de carburant sur les transports routiers, sur le gazole non routier non agricole (BTP) et sur le gazole non routier agricole sera intégrée au projet de loi de finances pour 2024, mais la séquence s'étalera jusqu'en 2030. Pour le transport routier, on parle d’une mesure qui pourrait s’appliquer des 2027, sachant que l'avantage fiscal accordé aux transporteurs coûte chaque année 1,25 Md€ à l’État.

Les négociations avec les fédérations professionnelles vont maintenant entrer dans le dur. Dossier à suivre.