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Contrôle technique 2-roues : c’est parti !

Philippe Lamigeon
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MOBILIANS

Après des années de tergiversation, la directive européenne 2014/45/UE va être appliquée en France. Ainsi, le 24 octobre 2023, le ministère de la Transition écologique a publié les textes concernant la mise en œuvre du contrôle technique de la catégorie L, autrement dit les véhicules motorisés à deux et trois roues et voiturettes. 

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Selon les nouveaux textes réglementaires, dès le 15 avril 2024 les véhicules de la catégorie L, soit les deux et trois roues et voiturettes sont soumis à un contrôle technique périodique. Pour cela, un calendrier a été établi indiquant que les véhicules immatriculés avant 2017 doivent être contrôlés avant le 31 décembre 2024, ceux de 2017 à 2019 avant le 31 décembre 2025, ceux de 2020 à 2021 avant le 31 décembre 2026. Les véhicules immatriculés à partir de 2022 devront subir un contrôle au cours des six mois avant le cinquième anniversaire de leur première mise en circulation. Bien entendu, dès lors toute vente devra s’accompagner d'un rapport de contrôle datant de moins de six mois. Les motos d'enduro et de trial à usage sportif, immatriculés ou non, sont exemptés pour le moment. Le contrôle portera dans un premier temps sur l’identification, les pneus, le freinage et la direction. Le volume sonore sera ajouté en 2025. 

Le contrôle technique des 2 et 3 roues et voiturettes demande aux professionnels d’investir dans de nouveaux équipements et matériels. Les contrôleurs techniques déjà agréés véhicules légers ou poids lourds doivent suivre une formation complémentaire de 33 heures pour la catégorie L. Côté maillage territorial, le gouvernement français a été à l’écoute de Mobilians à ce sujet. Ainsi, le décret prévoit :
•    La possibilité pour le titulaire d'un agrément d'une installation de contrôle (VL ou PL), de déclarer, à titre provisoire, l'extension de cet agrément pour le contrôle des véhicules de catégorie L.
•    La possibilité pour le titulaire de l'agrément des installations du centre de contrôle de rattachement d'un contrôleur agréé, de déclarer, à titre provisoire, l'extension de l'agrément de ce contrôleur au contrôle des véhicules de catégorie L. 

« Néanmoins, Mobilians rappelle l’exigence de modifier les prérequis d’entrée dans la profession pour répondre à un enjeu de maillage suffisant de professionnels pour la catégorie L. En effet, plus de 1000 postes de contrôleurs VL sont à l’heure actuelle non pourvus : il faut donc faciliter le recrutement et la formation des contrôleurs VL pour espérer un contingent territorial satisfaisant de la catégorie L. 
Mobilians propose que la formation initiale de contrôleur technique soit ouverte aux personnes titulaires d’un CAP/BEP et de deux années d’expérience dans la réparation ou le commerce automobile. Enfin, Mobilians rappelle son plein soutien aux professionnels victimes d’intimidations, voire de dégradations de leurs installations », souligne l’organisme. 
 

Philippe Lamigeon
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