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La FNA favorable à l’arrêté dépannage-remorquage

Philippe Lamigeon
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FNA

Paru au Journal officiel le 27 juin 2024, l’arrêté relatif aux caractéristiques techniques des véhicules de dépannage et à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés a reçu un avis favorable de la part de la FNA. Il fait suite à de nombreuses réunions de concertation auxquelles la fédération a activement participé. 

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Le nouvel arrêté du 27 juin 2024 remplace celui du 30 septembre 1975, considéré comme le texte fondateur du dépannage-remorquage en France. Il entrera officiellement en vigueur le 1er septembre 2024 en fixant les règles applicables pour la mise en circulation et l'exploitation des véhicules de dépannage. La FNA a œuvré pour obtenir un consensus de l’ensemble des acteurs. Elle salue donc les efforts du ministère pour moderniser un texte datant de près de 50 ans. Le dépannage remorquage concerne 5 600 entreprises, dont près de la moitié d’indépendantes non affiliées à un réseau constructeur. Celles-ci effectuent plusieurs millions d’interventions par an à la demande des sociétés d’assistance, des autorités et collectivités. 

L’arrêté du 27 juin 2024 simplifie les catégories de véhicules (porteur, remorquage et dépannage-remorquage), clarifie les équipements obligatoires, rappelle les vitesses à respecter et précise les poids à ne pas dépasser. De même, l’autorisation de circulation, appelée carte blanche, est remplacée par une autorisation de mise en circulation exclusive au véhicule et non plus à l’entreprise. La FNA invite donc les professionnels à se mettre dès maintenant en conformité et à anticiper l’impact sur le poids total autorisé en charge (PTAC) du véhicule lors des opérations de remorquage. La fédération s’engage aussi à former et informer ses adhérents sur ce nouveau texte.

« Nous nous félicitons que ce projet de longue date ait finalement abouti sur un texte qui répond à un réel besoin de moderniser les réglementations. Mais les dépanneurs, qui jouent un rôle essentiel dans la couverture territoriale et la réactivité du dépannage en France, doivent être accompagnés pour faire face aux nouvelles exigences de cet arrêté sans mettre en péril leur viabilité économique. La FNA sera présente à leurs côtés pour la mise en œuvre de ces nouvelles mesures, tout comme pour le recrutement et l’acquisition de nouvelles compétences techniques liées à l’électrification du parc, qui sont essentiels pour maintenir un service de qualité », souligne Philippe Gimenez, président de la branche Dépannage-remorquage FNA. 
 

Philippe Lamigeon
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