Image
LKQ OPTIMAL
Image
LKQ OPTIMAL

La FNA et le ministère de l'Intérieur tentent d’améliorer l'efficacité du SIV

Philippe Lamigeon
Image
FNA

Face aux difficultés liées à l'immatriculation des véhicules, la Fédération Nationale de l'Automobile (FNA) a sollicité une rencontre en urgence avec le ministère de l’Intérieur. Les protagonistes ont convenu de maintenir le dialogue afin de résoudre les problèmes. 

Partager sur

Lors d’une récente réunion avec la sous-direction de la protection des usagers de la route, la FNA a pointé du doigt les délais de traitement prolongés et les dysfonctionnements informatiques liés aux procédures du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) gérées par l'ANTS et concernant les véhicules importés et/ou modifiés. Si la majeure partie des téléprocédures passant par l’ANTS sont traitées sans encombre, car automatisées, les dossiers nécessitant un examen par un agent des Centres d’expertise et de ressources des titres (CERT) sont confrontés à de nombreux retards, incohérences dans leur traitement et bugs informatiques. Ces dossiers sont généralement transmis par des professionnels habilités pour le compte du propriétaire du véhicule et ces problématiques de traitement sont difficilement comprises par les usagers. La discussion avec les représentants de l’Etat a donc porté sur les retards excessifs des immatriculations, les anomalies techniques, les complications rencontrées par les propriétaires, les conséquences sur l'importation des véhicules, etc. 

De plus, la FNA a soulevé le problème lié à l'inégalité des temps de traitement observés dans les CERT. Par exemple en Grand Est, les délais peuvent s'étendre jusqu'à plus de 40 jours en moyenne et parfois plusieurs mois dans certains cas. Cette situation dépasse largement l’acceptation et pose question sur la validité de documents nécessaires à l’avancée des demandes. Et à cela s’ajoutent des problèmes comme la validité du contrôle technique qui peut rendre la demande caduque. Conséquences : nouveau contrôle technique donc nouveaux frais et parfois recommencement de l'ensemble du processus depuis le début. Ceci sans compter la circulation des véhicules dont les W provisoires ne sont valables que quatre mois. Cette situation affecte significativement tant les professionnels que les automobilistes. Et on ne parle pas des nombreux bugs informatiques qui apparaissent dans l’espace des professionnels habilités ne leur permettant par d’aboutir à l’édition des certificats d’immatriculation demandés. Tout cela pris en compte paralyse toute une activité.

Lors de la rencontre avec la FNA, le ministère s’est engagé à renouveler l’ensemble des documents et circulaires relatifs aux procédures d’immatriculation des véhicules et à collaborer étroitement avec l’organisme et les professionnels. Les guides mis à la disposition des différents acteurs vont être revus et corrigés afin d’harmoniser les procédures. De plus, des sessions de travail supplémentaires sont prévues pour tenter de résoudre les problèmes et faire avancer ces enjeux essentiels. « La FNA et le ministère se sont engagés à maintenir un dialogue ouvert et constructif pour mettre en place des mesures efficaces visant à améliorer les services de l'ANTS et à soutenir le développement du secteur automobile », conclut la fédération. 
 

Philippe Lamigeon
Partager sur

Inscrivez-vous gratuitement à nos newsletters

S'inscrire