Malus CO2 : la FNA appelle à nouveau à un moratoire

Dans le cadre du projet de loi de finances 2026, le gouvernement a inscrit la renonciation à la prolongation, en 2028, de l’augmentation des barèmes liés au malus CO₂ et aux taxes associées. « La suppression de la trajectoire 2028 est un signal positif, mais cela ne suffit pas. Sans moratoire dès 2026, la filière automobile continuera de s’enfoncer et les automobilistes seront les premiers pénalisés. Ces hausses successives renchérissent le prix des véhicules neufs et freinent l’accès à des véhicules plus récents et moins émetteurs pour de nombreux ménages », alerte Aliou Sow, secrétaire général de la FNA. Cette mesure, adoptée par l’Assemblée nationale en novembre dernier, représente un premier pas vers davantage de prévisibilité fiscale pour les professionnels et les ménages. Toutefois, cette avancée reste limitée et ne répond pas à l’urgence de la situation sur le terrain, estime la fédération.

La démarche initiale de la fédération concernait un moratoire de la fiscalité et un gel des barèmes dès 2026. En effet, l’activité économique, l’accès à la mobilité des Français et le ralentissement des ventes pour les entreprises de proximité sont fragilisés par la poursuite de hausses fiscales. 

Autres points soulevés par la FNA et actés par le gouvernement : le dispositif anti-contournement du malus CO₂ ne s’appliquera finalement qu’à partir du 1^er janvier 2027. Aujourd’hui, ni les automobilistes, ni les professionnels de la vente ne disposent d’un outil permettant de savoir si un véhicule a déjà bénéficié d’une exonération de malus, créant ainsi une incertitude pour les acteurs du secteur. La FNA demande donc la mise en place d’un outil de consultation pour savoir si un véhicule a déjà été exonéré, notamment via HistoVec.

Autre problématique : le malus au poids. Cette mesure, toujours en vigueur, ne tient pas compte des usages réels des véhicules ni des contraintes techniques liées aux normes de sécurité ou aux motorisations hybrides. Elle pénalise les ménages et crée une incohérence fiscale, le poids étant déjà pris en compte dans le calcul des émissions de CO₂. La FNA estime que ce malus devrait être supprimé ou, à défaut, suspendu en attendant une refonte globale de la fiscalité automobile.

Le marché de l’occasion n’a pas été épargné… Pourtant, un marché accessible est essentiel à la transition automobile. La révision du tableau de décote du malus, qui réduit le montant du malus selon l’âge du véhicule, est donc nécessaire. Les locations de courte durée, avec une rotation rapide du parc, exposent les professionnels à des malus élevés pour seulement 6 à 8 mois d’usage. Ces pénalités risquent de freiner le renouvellement du parc. La Fédération Nationale de l’Automobile propose, par exemple, un abattement spécifique du malus poids pour ces véhicules. « La FNA salue l’annonce par le ministre de l’Industrie de la création prochaine d’un groupe de travail sur la fiscalité automobile. La fiscalité doit redevenir un outil de transition et non un facteur d’exclusion ou de désindustrialisation », conclut Aliou Sow.