Fiscalité « punitive » : la FNA monte au créneau et à Bercy

Emmanuel Monnet, directeur de cabinet du ministre de l’Économie et des Finances, a reçu la Fédération Nationale de l’Automobile, venue exposer les problématiques d’une fiscalité jugé « punitive » pour les pros de l’auto et le consommateur. Celle-ci rappelle qu’entre 2019 et 2024, les immatriculations VN et VO ont chuté de 22 % en France ! Un recul plus marqué que dans le reste de l’Europe, frappé par la multiplication des taxes de plus en plus pesantes pour des foyers renonçant souvent à l’achat d’un véhicule neuf (malus au poids, barème CO₂, taxation des flottes, fin d’exonérations pour certains véhicules). « Par conséquent, le parc vieillit, devient plus coûteux à entretenir, et la transition vers les véhicules électriques est freinée. Mais cette crise ne touche pas seulement les ménages : elle fragilise l’ensemble de la filière automobile et prive l’État de près de 3 Md€ par an de recettes fiscales, notamment via la TVA », rappelle la FNA, par la voix de Bruno Choix, président de la branche Maintenance-Vente. « Chaque mesure fiscale supplémentaire éloigne un peu plus les Français du renouvellement de leur véhicule. C’est une triple peine pour le pouvoir d’achat, pour l’environnement et pour les finances publiques », alerte ce dernier. 

La FNA réclame le remplacement du mode de calcul du malus CO₂ par un nouveau système reposant sur trois paliers et trois taux, établis en fonction des émissions de CO₂ et du prix du véhicule. L’autre point d’achoppement porte sur le véhicule d’occasion, désormais dans la boucle fiscale. La fédération relève l’opacité de l’application du malus sur ces véhicules, demande la mise à disposition de leur historique sur un site public gratuit comme Histovec pour plus de transparence, et plaide pour une refonte du barème de dégressivité notamment sur les VO importés, « afin qu’il soit en adéquation avec la dépréciation réelle des véhicules. Dès lors qu’un véhicule fait l’objet d’une première mise en circulation, sa dépréciation sur le marché est d’au moins 15 % dès son immatriculation, et de 20 à 30 % au terme de sa première année », indique la FNA. Enfin, face à Emmanuel Monnet, la délégation de la FNA a rappelé qu’immanquablement, les ménages modestes et les habitants des territoires ruraux et périurbains sont les plus impactés par ce cadre fiscal complexe et complexifié et a appelé à des mesures équilibrées et protectrices pour le budget des Français et l’activité des entreprises du secteur. Reste à voir si la valse des gouvernements depuis 2022, et particulièrement celle du 8 septembre dernier, n’altère pas voire annule de toute façon les efforts des fédérations pour porter la bonne parole jusqu’à un ministère trop éphémère. Quand bien même leurs doléances sont bien ancrées dans la réalité. « C'est un travail de longue haleine mais nous n'abdiquerons pas. Nos solutions, observées dans certains pays d'Europe, fonctionnent, ont reçu un accueil favorable auprès des équipes de Bercy et nous nous battons à présent pour qu'elles soient entérinées dans le Projet de Loi de Finance 2027. Nous poursuivons notre travail pour être force de propositions », conclut Bruno Choix.