Norme CAFE moins corsée, plan stratégique pour la filière auto réadapté

La norme CAFE imaginée par la Commission européenne exige au moins 25 % des ventes par constructeur en véhicules 100 % électriques – avec un palier à 95 g/km d’émissions de CO₂ – agrémentés de 95 € d’amende pour chaque gramme de CO₂ dépassé pour chaque véhicule vendu. Or, le marché européen ne dépasse pas les 13 % de ventes de VE et les calculs prévoyaient 15 Md€ de pénalités globales dès la première année. Impossible à tenir pour les constructeurs comme BMW, Renault, Stellantis, Volkswagen… qui ont alerté Bruxelles à maintes reprises, appuyés par certains gouvernements inquiets (France, Italie, République tchèque…). Et finalement entendus par la Commission européenne cette semaine. La présidente Ursula von der Leyen annonce ainsi l’étalement du calcul des émissions sur trois ans plutôt que sur une année. Un nouvel échéancier qui n’enlève en rien le caractère obligatoire de la mesure mais qui permet en tous cas pour les plus en retards de se mettre en conformité. La présidente parle de « flexibilité pour l’industrie » tout en rappelant que la norme se durcira jusqu'au zéro carbone en 2035. Les industriels évoquent une transition plus sereine. Et la filière aval parle de « pragmatisme » bienvenu, en attendant l’approbation rapide du Parlement européen et du Conseil. 

Cette annonce particulière, officialisée début mars, entre dans le cadre plus général (re)dessiné par la Commission quelques jours plus tard. Ainsi, son plan stratégique pour la filière automobile européenne confirme l’ouverture de la clause de revoyure dès le second semestre 2025, prévue initialement pour 2026. Objectif de cette clause : faire un état des lieux des technologies bas carbone disponibles et répondants aux besoins des consommateurs, sans sacrifier à la promesse de neutralité carbone.
Mais ont aussi été annoncés : 
•    L’investissement de 1,8 Md€ pour créer une chaîne d'approvisionnement en matières premières nécessaires aux batteries. Des dispositifs incitatifs pour orienter le consommateur européen vers le véhicule électrique. 
•    Une alliance européenne dédiée aux véhicules connectés et autonomes, avec des investissements public-privé de 1 Md€ soutenus par le programme Horizon Europe, pour la période 2025-2027 (la Commission travaillera à l'évolution du cadre réglementaire pour ces véhicules).
•    Des bonnes pratiques pour décarboner les flottes en incitant les États membres à adopter des mesures supplémentaires pour verdir les parcs d’entreprises (60 % des immatriculations VN). 
•    Un abondement de 570 M€ pour renforcer les infrastructures de recharge et les alternatives aux carburants. 
•    Un soutien au développement d’un règlement harmonisant l’homologation des véhicules rétrofités au niveau mondial, notamment sur le véhicule industriel et le bus. La Commission souhaite évaluer les problèmes liés à la réparabilité des batteries, et prendra des mesures réglementaires au troisième trimestre 2025 sur ce volet. Elle examinera également un soutien financier dédié pour les véhicules en fin de vie et les installations de recyclage des batteries.

Un plan d’action de portée européenne qui a immédiatement fait réagir Mobilians. La fédération – qui a ouvert un bureau permanent au sein du Medef Europe – a salué la pluralité des annonces, dans le cadre d’une « transition juste, mais devant nécessairement associer les services de l’auto », a-t-elle prévenu.  

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