Cession de créance : Pacifica condamné à son tour

Romain Thirion
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Palais de justice de Bordeaux

Les décisions de justice se suivent et se ressemblent pour les adversaires de la cession de créance. Dernier exemple en date à Bordeaux, où Pacifica a cédé dans une procédure l’opposant à un centre Rapid Pare-Brise.

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En début d’année 2022, la FFC Mobilité Réparation & Services avait identifié un podium d’assureurs désignés comme "mauvais payeurs" dans le cadre de la cession de créance. Il est donc logique que ce soient ces derniers qui soient le plus condamnés en justice. Et l’organisation professionnelle, ardente défenseuse du dispositif qu’elle promeut via la plateforme Tribu, ne se prive pas de le faire savoir. Ainsi, après Axa, c’est au tour de Pacifica d’être contrainte de payer l’un des centres de vitrage dont elle avait refusé d’honorer la créance.

Plus précisément, c’est un adhérent Rapid Pare-Brise de la région bordelaise qui a dû saisir le tribunal pour défaut de paiement d’une créance cédée par un assuré Pacifica. Arc-bouté sur la notion d’agrément, l’assureur n’a pas donné suite à la démarche de son client, le réseau Rapid Pare-Brise étant l’un des pionniers du non-agrément en matière de bris de glace. Et Pacifica a finalement été condamnée à payer trois fois le montant de la créance due au réparateur.

Romain Thirion
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