L’UE met les constructeurs à l’amende sur le recyclage de leurs VHU

À l’issue d’une longue enquête, la Commission a révélé que, pendant plus de quinze ans, l'Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA) et seize de ses adhérents dont Mercedes‑Benz – exempté d'amende en application de la communication sur la clémence – ont conclu des accords anticoncurrentiels et ont eu recours à des pratiques concertées en matière de recyclage des véhicules hors d’usage (VHU).

Les constructeurs qui ont reconnu l’entente ont également vu leur peine réduite en partie, à hauteur de 50 % pour Stellantis et Opel – alors propriété de General Motors –, 30 % pour Mitsubishi et 20 % pour Ford. Même si, au bout du compte, toutes les sociétés concernées ont reconnu les faits et obtenu 10 % de réduction de peine.

Dans le détail, l’enquête a constaté que les parties se sont entendues pour pratiquer le "zéro frais de traitement". Autrement dit : la non-rémunération des centres VHU, considérant que le démontage était suffisamment rentable. Cette stratégie concertée a conduit les constructeurs incriminés à partager des informations commercialement sensibles sur leurs accords individuels conclus avec les entreprises de recyclage afin de coordonner leur comportement vis-à-vis d’elles.

Second volet de l’entente : la décision de ne pas faire de publicité au sujet de la quantité de matériaux susceptibles d'être recyclés, valorisés et réutilisés dans les VHU, ni au sujet de la quantité de matériaux recyclés utilisés dans les voitures neuves. Le but ? Priver les consommateurs des informations sur la durabilité des véhicules afin que cela ne devienne pas un critère de choix.

Pourtant, la directive 2000/53/CE relative aux VHU dispose que le dernier propriétaire d'un VHU doit pouvoir s'en défaire gratuitement auprès d'un centre spécialisé dans le démontage et, si nécessaire, les constructeurs automobiles sont tenus d'en supporter les coûts. De plus, le texte insiste sur le fait que les consommateurs doivent être informés des performances des VN en termes de recyclage. Deux attendus auxquels l’entente a permis de contrevenir. 

« Nous ne pouvons pas tolérer de telles ententes, et notamment celles qui ont pour effet d’empêcher la sensibilisation des consommateurs et d’entraver la demande de produits plus écologiques. Il est primordial de pouvoir mettre en place un recyclage de qualité élevée dans des secteurs essentiels comme celui de l’industrie automobile si nous voulons atteindre nos objectifs en matière d’économie circulaire, mais également si nous voulons réduire nos dépendances, faire baisser les coûts de production et créer un modèle industriel plus soutenable et plus compétitif en Europe », rappelle Teresa Ribera, vice-présidente exécutive de la Commission européenne, chargée d’une transition propre, juste et compétitive.

Les amendes prononcées par l’instance vont de 500 000 € pour l’ACEA, reconnue comme coordinatrice de l’entente de par les réunions qu’elle a organisées entre les différents constructeurs incriminés, à plus de 127,6 M€ pour Volkswagen Automotive Group. Renault/Nissan est le deuxième constructeur le plus lourdement condamné, avec 81,4 M€ d’amende. Au total, six autres constructeurs ont écopé d’une amende à huit chiffres : Stellantis (74,9 M€), Ford (41,4 M€), BMW (24,5 M€), Toyota (23,5 M€), GM (17 M€) et Hyundai/Kia (11,5 M€).