Contrôle technique deux-roues : un démarrage progressif

Après moult rebondissements, l’instauration du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues arrive ?

Christian Vérité : Oui, le décret du 23 octobre 2023 a été publié au Journal Officiel et celui-ci confirme le démarrage du contrôle technique (CT) pour les véhicules 2, 3 et 4 roues, le 15 avril 2024. Après plusieurs tentatives, la France va enfin mettre en œuvre ce contrôle technique, inscrit dans la directive européenne depuis 2014. Jusqu’à maintenant, les levées de boucliers de certaines associations, à l’instar de la FFMC (Fédération Française des Motards en Colère) avaient freiné sa mise en place. Finalement, le gouvernement français a pris la décision de rendre obligatoire ce contrôle technique comme c’est le cas pour les autres véhicules, puisqu’il représente un gage de sécurité routière pour tous.

Souvent baptisé « contrôle technique moto ou deux-roues », quels sont les véhicules concernés ?

C.V. : Il concerne les véhicules à 2 ou 3 roues comme les MP3 (deux roues à l’avant, une roue à l’arrière), qui se sont généralisés ces dernières années, les side-cars, ou encore les 4 roues comme les quads, mais également les voiturettes. En somme, ce sont tous les véhicules qui appartiennent à la catégorie L, de L1e à L7e. Aucun véhicule n’est exclu, hormis ceux qui disposent d’une licence sportive, comme les motos de course, par exemple, puisqu’en théorie, ces véhicules ne sont pas utilisés sur la route. En dehors de cette exception, tous les véhicules de la catégorie sont concernés à partir du moment où ils sont immatriculés et disposent d’une carte grise.

Comment va se passer la mise en place de cette nouvelle obligation ?

C.V. : Le démarrage est progressif. Ainsi, à partir du 15 avril et jusqu’à la fin de l’année 2024, ne seront contrôlés que les véhicules de la catégorie L immatriculés avant 2017. En 2025, s’ajouteront ceux qui ont été immatriculés du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2019, puis en 2026, ceux mis en circulation entre le 1^er janvier 2020 et le 31 décembre 2021. Ensuite, le contrôle aura lieu 5 ans après la première mise en circulation, puis une fois tous les trois ans (contre respectivement 4 ans et 2 ans pour les véhicules légers). Chez Bosch, nous estimons que le parc total de deux, trois et quatre roues représente 4,5 millions de véhicules. Au démarrage, nous manquons d'idée précise du parc concerné, ou du potentiel à venir, car pour tous les cyclomoteurs et véhicules urbains, nous ignorons si leur durée de vie sera supérieure à 5 ans.

Pour faciliter le démarrage, il y aura moins de points de contrôle que pour le CT classique (environ trois fois moins) et l’objectif du gouvernement est que les investissements soient les plus légers possibles (mutualisation du matériel). Le mot d’ordre est simple : que le prix ne dépasse pas la cinquantaine d’euros.

Qui sera à même de réaliser ce nouveau contrôle technique ?

C.V. : Là encore, pour faciliter la mise en place, un centre ou contrôleur qui dispose d’un agrément VL pourra solliciter une extension de cet agrément pendant 18 mois afin d’effectuer ces nouveaux CT, moyennant une formation obligatoire de 33 heures. Par la suite, le contrôleur devra renouveler sa demande chaque année en justifiant d’une formation de maintien de qualification de 14 heures, comme cela existe pour les voitures. Il devra également démontrer qu’il a réalisé au moins 50 CT pour une année entière (ou au prorata du nombre de mois travaillés dans l’année). Un centre dédié à cette activité 2, 3 et 4 roues peut aussi s’ouvrir ; dans ce cas, la formation obligatoire du contrôleur est de 140 heures. L’objectif du gouvernement était que 50 % des réseaux de contrôle technique sur le territoire s’ouvrent à cette activité pour disposer d’un maillage suffisant. D’après les premières informations, la tendance serait déjà à 70 %.

Quels sont les principaux points de contrôle et spécificités ?

C.V. : Ce sont les mêmes fonctions que pour les véhicules légers avec, pour la plupart, des contrôles visuels et fonctionnels :  identification du véhicule, équipement de freinage, direction, visibilité, feux, essieux/suspensions, châssis et accessoires du châssis, autres matériels (contrôle de la vitesse) et nuisances (gaz d’échappement et bruit). Là encore, pour la catégorie autres matériels, qui comprend le contrôle de la vitesse, il ne sera obligatoire qu’en 2025 puisqu'à ce jour, le moyen pour effectuer ce contrôle n’existe pas. L’arrêté précise également que le contrôleur peut inviter le propriétaire de certaines catégories de véhicules (les plus grosses cylindrées) à accompagner le contrôle de son véhicule directement dans le centre.

En tant qu’équipementier, sur quoi intervenez-vous dans le cadre de ce nouveau CT ?

C.V. : Nous intervenons sur les fonctions « autres matériels » et « nuisance ». Nous allons notamment développer l’appareil de contrôle de la vitesse, le celéromètre, dont nous attendons un cahier des charges d’ici la fin du premier trimestre. Pour la fonction nuisance, nous allons fournir des adaptateurs pour les analyseurs de gaz d’échappement, afin qu’ils s’adaptent aux différentes hauteurs et formes de pots d’échappement. De plus, dès le 1^er mars 2025, nous fournirons un sonomètre pour mesurer le bruit. Enfin, nous allons préconiser à tous les centres de s’équiper d’une table de levage supportant 500 kg et disposant d’un blocage de roue avant (comme précisé dans l’arrêté) auprès de spécialistes du marché, afin de faciliter les contrôles visuels.

Comment allez-vous accompagner ces nouveaux équipements sur le terrain ?

C.V. : Chez Bosch, nos propres salariés s’occupent de la maintenance de nos produits. Nous avons aussi des partenaires, car nous n’aurons pas la capacité de doubler nos effectifs de techniciens après-vente du jour au lendemain pour faire face à tous les contrôles obligatoires de ces appareils de mesure. En effet, ces différents équipements seront soumis, comme en VL, à des vérifications périodiques deux fois par an. En outre, nous dispenserons une formation aux contrôleurs des centres, à chaque livraison de sonomètre et céléromètre.